Conseil d’administration – Comment gérer la prise de décision par voie de circulation
Les conseils d’administration des sociétés anonymes de droit suisse, qu’elles soient de grandes ou de petites entreprises, sont amenés à prendre de plus en plus souvent des décisions par voie « dite de circulation », consistant à approuver par écrit, sans convocation, une proposition présentée à l’avance (art. 713 al. 2 CO). L’avantage principal de ce mode […]
Mike Horn est de retour de sa traversée de l’Antarctique, exploit exceptionnel et sans pareil.
« Un parcours extrêmement exigeant de 5100 kilomètres sur la banquise, où Mike s’est servi de ses skis et d’un cerf-volant pour avancer au rythme effréné de près de 100 km par jour. Au total, il aura ainsi mis 57 jours pour atteindre l’océan. Deux mois passés seul face à l’immensité du continent blanc. » Le Nouvelliste […]
Rémunérations abusives – Le législateur respecte-t-il vraiment la volonté populaire ?
Le 3 mars 2013, le peuple suisse se prononçait en faveur de l’initiative dite « Minder », contre les rémunérations abusives dans les sociétés cotées en bourse. Suite à cette votation, le Conseil fédéral avait édité une ordonnance du même nom (ci-après « ORAb ») qui entra en vigueur le 1er janvier 2014. A l’heure […]
Vers une suppression conditionnelle de la forme authentique dans le cadre de la fondation de sociétés ?
Dans le cadre la révision du droit de la société anonyme, le Conseil fédéral s’attaque à la nécessité de la forme authentique pour les sociétés dite « à structure simple ». Par la modification de plusieurs articles, il souhaite procéder à un allègement administratif de plusieurs procédures intervenant dans la vie de la société anonyme. Cette simplification […]
Un pas en avant, en vue de l’égalité des sexes dans la Corporate Governance en Suisse ?
Dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme résultant de l’initiative Minder votée en 2013, le Conseil fédéral souhaite profiter de cette reforme aux fins d’ajouter une disposition établissant un quota de genre au sein des organes dirigeants des sociétés suisses cotées en bourse. Cette volonté d’égalité des sexes parmi les […]
Le magazine anglais CV Magazine récompense l’étude Wilhelm Avocats pour son expertise en arbitrage.
A cette occasion, CV Magazine a rédigé un article complet sur les 25 années d’expérience de Me Christophe Wilhelm, ainsi que sur les forces et spécificités de l’étude Wilhelm Avocats pour accompagner en droit suisse des affaires les sociétés étrangères. Lire l’article
Vos avoirs en espèces déposés en banque ne vous appartiennent plus !
Attention à vos avoirs en espèces en banque ! En effet, dans l’hypothèse où la banque dans laquelle vous détenez vos espèces fait faillite, les montants déposés feront partie de la masse en faillite et ne vous appartiendront donc plus. Il est également possible, et même probable, que les montants retirés aux cours des cinq dernières […]
Découvrez l’interview de Me Christophe Wilhelm dans le magazine anglais Corporate Vision !
Cet article revient sur les 25 années d’expérience Me Christophe Wilhelm et vous présente les forces et spécificités de l’étude Wilhelm Avocats pour accompagner en droit suisse des affaires les sociétés étrangères.
Réduction du droit aux vacances en cas de congé maladie
Peu d’employeurs et de salariés en ont connaissance, mais le droit suisse du travail permet, sous certaines conditions, à l’employeur de réduire le droit aux vacances de ses employés, et ce notamment en cas de congé maladie. Dans le cadre d’un dossier qui nous a été confié, un employé, dont les rapports de travail avaient […]
Service de piquet : l’employeur doit-il payer ?
Le Tribunal fédéral a répondu oui dans son arrêt du 7 juin 2016 (arrêt 4A_11/2016). Il a jugé que le service de piquet, c’est-à-dire le temps pendant lequel le travailleur se tient, en sus du travail habituel, prêt à intervenir pour remédier à des perturbations, porter secours en cas de situation d’urgence, effectuer des visites […]