Droit des sociétés

L’entreprise est le point de convergence de multiples intérêts : ceux des actionnaires, ceux des dirigeants, ceux des employés, ceux des investisseurs. L’avocat sait différencier ces différents intérêts souvent contradictoires. Mandaté par son client, il est le mieux à même de défendre ses positions et préserver ses prérogatives. Wilhelm Gilliéron Avocats SA est au bénéfice de plus 20 ans d’expérience dans le conseil aux entrepreneurs.

Wilhelm Gilliéron Avocats SA connaît les avantages et inconvénients de chaque type juridique de sociétés en droit suisse. Il est en effet fondamental de pouvoir choisir immédiatement la bonne forme juridique de société, ce afin de démarrer sur une base pérenne.

Le pacte d’actionnaires est essentiel car il définit les rôles, relations et règles entre les associés. L’expertise et les conseils avisés de nos avocats expérimentés vous permettront d’évaluer et d’anticiper les points de désaccords futurs ce qui vous permettra d’assurer la stabilité de votre entreprise et de sécuriser votre investissement.

L’avocat a un rôle essentiel à jouer. Il est en effet le conseiller des différents intervenants de la société. Si le notaire doit œuvrer en tant qu’officier public et la fiduciaire en tant qu’organe de révision, l’avocat va conseiller soit les actionnaires, tous ensemble pour atteindre sur le plan juridique le but entrepreneurial qu’ils se sont fixés, soit certains de ces actionnaires face aux autres, soit la société dans ses rapports avec ses différents actionnaires. L’avocat est ainsi le seul conseiller à prendre parti sans être lié par un rôle déterminé imparti par la loi. Son apport est donc parfaitement différencié et complémentaire à celui des autres intervenants auprès de la société.

Il s’agit tout d’abord de bien choisir le type de société. En droit suisse, cela se résume à choisir entre la SA et la Sàrl. Ce choix n’est pas anodin. Il peut entraîner des différences importantes, notamment en cas de litiges entre les associés. La rédaction des statuts doit également être soigneusement examinée. Il s’agit là de ne pas forcément recourir à des statuts type, mais de les rédiger sur mesure pour permettre la mise en œuvre du plan économique de l‘entreprise. La rédaction de la convention d’actionnaires est un autre écueil. Trop de modèles bâclés circulent sur internet et trop de non-juristes pensent que ces soi-disant modèles peuvent faire l’affaire. La gouvernance doit être formalisée et constamment adaptée dans des textes simples, mais dynamiques résumant l’état d’esprit des acteurs de l’entreprises et orientant leurs prochaines étapes entrepreneuriales ; pensons simplement à la petite SA avec deux actionnaires à 50/50. Dans toutes ces situations, qui ont l’air d’évidences, l’avocat pourra conseiller, à la condition qu’il dispose d’une expérience approfondie et d’une tournure d’esprit propice à la mise en œuvre de solutions juridiques innovantes favorisant le développement du business et non pas entraînant son frein. Trop de conventions d’actionnaires issues de juristes trop scrupuleux ou peu expérimentés sont ainsi des prisons plutôt que de constituer la rampe de lancement du succès de l’entreprise.

Absolument ! La documentation juridique doit être vue comme un jardin. Elle a été créée pour une durée forcément limitée et doit être entretenue régulièrement. Il faut souvent relire ces textes comme on tond périodiquement la pelouse. Il faut les adapter à l’évolution de la société et à ses acteurs, sous peine d’être confronté à des dispositions obsolètes ou pire dangereuses car inadaptées ou contre-productives. L’avocat, plus que tout autre, peut jouer le rôle d’aiguillon à cet égard. Il est le gardien et le guide de cette adaptation permanente.