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Wilhelm Avocats SA célèbre ses dix ans !
Droit commercial (sociétés, contrats, travail) – 100 questions et 100 réponses pour la pratique
Le présent ouvrage regroupe les contributions rédigées par certains des membres de l’étude Wilhelm Avocats SA durant ces dix dernières années. Elles retracent leurs expériences en droit commercial suisse, plus particulièrement en droit des sociétés, en droit des contrats et en droit du travail. Rédigées au fil du temps sous la forme de réponses à […]
Suspension de la faillite faute d’actifs : qu’advient-il des actifs encore présents dans la société ?
Les statistiques sont parlantes : le nombre de faillites des entreprises suisses n’a cessé d’augmenter cette année et la moitié de celles-ci sont suspendues faute d’actifs. Tour d’horizon. La liquidation de la société de manière générale L’office des faillites intervient dès que le juge a prononcé la faillite de la société. Sa première mission est d’établir […]
Fusion d’entreprise : quid des contrats de travail ?
Procéder à la fusion d’entreprises implique une procédure claire en matière de transfert des rapports de travail. Quelles exigences et étapes les sociétés doivent-elles respecter ? Tour d’horizon. A. Généralités Par fusion de sociétés, on entend la reprise d’une société par une autre (fusion par absorption) ou la réunion de sociétés en une nouvelle société (fusion […]
Bail commercial et location de locaux dits « bruts » : tour d’horizon
Bien qu’elle ne soit pas expressément réglementée par le Code des obligations, la location de locaux dits « nus » ou « bruts » devient de plus en plus fréquente en matière commerciale. Qu’entend-on par là et à quoi faut-il être rendu attentif en concluant un tel contrat ? A. Qu’est- ce qu’un contrat de bail de locaux « bruts » ? Un contrat […]
Wilhelm Avocats SA célèbre ses dix ans !
En dix ans, le cabinet Wilhelm Avocats s’est forgé une solide réputation de spécialiste de référence en droit suisse des affaires. Une excellence reconnue par ses pairs qui viennent de la nommer à nouveau parmi « The Best Lawyers in Switzerland™ 2025 ». Cette distinction prestigieuse, basée sur une évaluation rigoureuse entre professionnels du droit, célèbre l’intégrité […]
Mener une activité accessoire en parallèle de son activité salariée est possible en droit suisse, mais à quoi faut-il être attentif ?
Le droit suisse prévoit la possibilité pour le travailleur de cumuler plusieurs emplois et notamment de mener une activité accessoire parallèlement à son activité salariée. Tant l’employeur que l’employé doivent cependant porter une attention particulière aux éléments suivants : A. Généralités De manière générale, l’employé est libre d’exercer une activité rémunérée en parallèle de son emploi. […]
Christophe Wilhelm reconnu dans The Best Lawyers in Switzerland™ 2025
Nous avons l’immense plaisir de partager que Christophe Wilhelm a été distingué dans l’édition 2025 de The Best Lawyers in Switzerland™ pour son expertise exceptionnelle en Droit des Sociétés. Cette reconnaissance est le fruit d’une évaluation rigoureuse par ses pairs, témoignant de l’excellence et de l’intégrité professionnelle de Christophe. Depuis 1981, Best Lawyers célèbre les […]
Séquestrer les biens d’un débiteur en Suisse tout en demandant l’exequatur d’un jugement étranger à l’encontre de ce même débiteur – un moyen rapide et efficace offert par le droit suisse au créancier
Le droit suisse prévoit la possibilité pour le créancier au bénéfice d’un jugement étranger en sa faveur, de séquestrer les biens du débiteur sis en Suisse, afin de garantir les créances reconnues dans ledit jugement. Il est également possible d’en obtenir préalablement l’exequatur, ce qui est parfois méconnu. A. Du séquestre Le créancier menacé dans ses […]