Réduction et densification des zones à bâtir dans le canton de Vaud : des orages à l’horizon ?
En matière d’aménagement du territoire, dans le canton de Vaud, deux thèmes sont à l’ordre du jour : la réduction des zones à bâtir surdimensionnées et la densification des zones à bâtir existantes. L’objectif est double. Il s’agit d’abord de mettre un terme au processus de dispersion des secteurs construits (« mitage du territoire »). […]
Découvrez nos différents domaines d’expertise à travers nos études de cas !
Depuis le début de l’année 2018, nous avons reçu plus de cent cinquante nouveaux mandats, notamment dans les domaines suivants : Depuis le début de notre activité, nous avons en particulier traités des dossiers suivants :
WILHELM Avocats SA conseille la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation du Léman Express
Historique et unique, le Léman Express sera le plus grand réseau ferroviaire régional transfrontalier d’Europe entre Coppet, Genève, Bellegarde, Saint-Gervais-les-Bains-le-Fayet, Annecy et Evian-les Bains. Il reliera 45 gares sur 230 km de lignes et simplifiera la mobilité de plus d’un million d’habitants. Véritable trait d’union franco-suisse, le Léman Express accueillera chaque jour 50’000 voyageurs sur […]
Contrat de travail ou mandat ?
Le juge est souvent amené à se déterminer sur la qualification juridique que donnent les parties à leur relations contractuelles. En effet, ce n’est pas parce que les parties ont intitulé leur relation juridique « contrat de travail » que le juge va forcément appliquer les articles 319 et suivants du Code des obligations. Le […]
Pour la troisème année consécutive, Me Christophe Wilhelm a été choisi pour figurer dans le guide The Best Lawyers
Me Christophe Wilhelm été choisi pour figurer dans la 9e édition (2019) du guide The Best Lawyers in Switzerland dans le domaine du droit des sociétés pour la troisième année consécutive.
Article de Robert Zimmermann, Ema Bolomey et Christophe Wilhelm dans le journal le Temps : « Mener une analyse juridique en amont d’un projet permet d’éviter bien des déboires »
Spécialisée en droit des affaires, l’étude Wilhelm Avocats SA élargit ses prestations en proposant aux entreprises et aux collectivités une nouvelle offre pour résoudre les complications soulevées par le droit public, un domaine en pleine expansion. Interview dans le supplément « Focus Droit » du journal Le Temps. WILHELM Avocats SA – 18 juin 2018
Etre avocat et entrepreneur n’est pas incompatible : Me Wilhelm le confirme sur le plateau de La Télé.
Invité de l’émission « Entrepreneurs » sur le plateau de la TV régionale publique Vaud -Fribourg, Me Christophe Wilhelm s’exprime sur ses expériences d’avocat en droit des affaires et le développement de son cabinet d’avocats.
Nouvel article de M. Robert Zimmermann dans la Semaine Judiciaire
Robert Zimmermann a récemment publié un article dans la Semaine judiciaire intitulé : « Les rapports entre l’entraide judiciaire internationale et la procédure pénale nationale ». Cette contribution présente le droit applicable à la procédure d’entraide judiciaire, notamment sous l’angle de la priorité des dispositions procédurales des traités sur le droit interne et, au sein […]
Le surdimensionnement des zones à bâtir : un point de situation dans le canton de Vaud
Compte-rendu de l’exposé du 13 février 2018. Auteur : Ema Bolomey, avocate au sein de l’Etude Wilhelm Avocats SA, Lausanne. Le contexte : La révision de la LAT est entrée en vigueur au 1er mai 2014 et a amené quatre évolutions principales : Cette révision a amené un changement de paradigmes, dans le sens où : […]
De nouveaux droits pour les personnes injustement mises aux poursuites dès le 1er janvier 2019
Dès le 1er janvier 2019, de nouveaux moyens de droit seront mis à disposition de toute personne devant faire face à des poursuites injustifiées. A l’heure actuelle, si l’on désire qu’une poursuite « injustifiée » n’apparaisse plus dans son extrait des poursuites, l’on doit presque nécessairement déposer une action en constatation négative de la créance. La […]