Félicitations à Me Sandra Gerber, qui a achevé sa formation de Data Protection Officer (DPO) !
Wilhelm Gilliéron Avocats SA a la plaisir d’annoncer que Me Sandra Gerber a achevé et réussi la formation de « Conseiller à la protection des données en entreprise » (DPO) de l’Université de Genève. Notre Etude renforce ainsi son expertise particulière en matière de protection des données.
Wilhelm Gilliéron Avocats SA est fière de défendre avec succès les intérêts des studios hollywoodiens dans le cadre de l’affaire Kbox
Récemment médiatisée dans l’émission A Bon Entendeur, retrouvez l’intervention de Philippe Gilliéron quant aux risques encourus par les utilisateurs de ces boîtes (traitement consacré à cette affaire à partir de la 22ème minute de l’émission : A bon entendeur – Netflix et les autres, la guerre du streaming aura-t-elle lieu ? – RTS.ch
Interview de Me Sandra Gerber par le SECO concernant l’importance de planifier la succession d’une PME
« Difficile pour un entrepreneur d’envisager son décès. C’est pourtant une question à se poser rapidement. Selon la loi et le principe de la « réserve héréditaire », c’est en effet la famille du propriétaire qui hérite des actions. Sandra Gerber, avocate en droit des affaires et des contrats au sein de l’étude Wilhelm Gilliéron Avocats, explique l’importance […]
Le projet d’ordonnance fédérale sur les cas de rigueur liés au Covid-19: quelles perspectives pour les entreprises ?
Le 4 novembre 2020, à la demande du Conseil fédéral, le Département fédéral des finances a ouvert une procédure de consultation (raccourcie au 13 novembre 2020) au sujet d’un projet d’ordonnance concernant les mesures pour les entreprises en lien avec l’épidémie de Covid-19 (ordonnance sur les cas de rigueur Covid-19; ci-après: l’ordonnance). Le système envisagé […]
L’article 338a alinéa 2 CO ou le salaire post-mortem : un article peu connu mais que l’on doit connaître
Peu d’employeurs, et certainement également peu d’employés, ont connaissance de la teneur de l’article 338a alinéa 2 CO et de l’obligation de continuer à verser un salaire post-mortem. En effet, si le contrat prend automatiquement fin au décès de l’employé, peu savent qu’il n’en va pas de même de l’obligation de l’employeur de verser le […]
Que faire si vous avez prévu de vous rendre dans un pays sur liste rouge ?
Me Sandra Gerber s’est exprimée à ce sujet dans un article du journal 24 Heures, paru le 26 août 2020. Elle répondait à la question de savoir « que faire si vous avez prévu de vous rendre en France ? », à un moment où l’OFSP n’avait pas encore placé plusieurs régions de France sur liste rouge. Les […]
Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2021 l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du CO sur l’obligation de transparence de certaines multinationales
Indépendamment de l’initiative populaire qui sera soumise au vote du peuple le 29 novembre prochain, la révision du droit de la société anonyme suisse, qui a été définitivement adoptée par le Parlement le 19 juin 2020, prévoit l’instauration, par ses articles 964a à 964f du code des obligations (CO), des règles de transparence plus strictes […]
Philippe Gilliéron intervient le 30 septembre à Interlaken dans le cadre du Congrès 2020 du Groupe Suisse de Criminologie
Philippe Gilliéron intervient le 30 septembre à Interlaken dans le cadre du Congrès 2020 du Groupe Suisse de Criminologie consacré cette année à la thématique suivante : « la justice pénale entre intelligence artificielle et algorithmes prédictifs ». Me Gilliéron y parlera plus particulièrement de : « Justice pénale et intelligence artificielle : qu’en penser ? »
Insolvabilité de l’employeur : que doivent faire les employés ?
Suite à la pandémie de COVID-19, de nombreuses entreprises rencontrent des difficultés financières et certaines ne sont plus en mesure de s’acquitter des charges courantes, dont les salaires de leurs employés. Comment doivent réagir les employés en cas d’insolvabilité de leur employeur ? En règle générale, l’insolvabilité de l’entreprise est étroitement liée à une procédure de […]
Me Gerber est citée dans un article publié dans ARCINFO en relation avec la quarantaine en cas de retour d’un pays à risque et le droit au salaire
Est-ce qu’un employé a droit à son salaire s’il est mis en quarantaine à son retour de vacances dans un pays à risque ? Me Sandra Gerber s’était penchée sur la question et est citée dans un article publié dans ARCINFO. Lire l’article d’ARCINFO