Égalité des salaires entre les hommes et les femmes
Depuis le 1er juillet 2020 et la modification de la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes, les entreprises de plus de 100 salarié(e)s doivent effectuer une analyse interne de l’égalité des salaires et ont une année pour le faire. Pas certain que tous les employeurs concernés soient au courant de cette nouvelle obligation […]
Coronavirus, quarantaine et droit au salaire : est-ce qu’un employé a droit à son salaire s’il est mis en quarantaine à son retour de vacances dans un pays à risque ?
Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a décidé qu’à partir du 6 juillet 2020, toute personne arrivant en Suisse depuis un pays ou une zone à risque devait se mettre en quarantaine. En cette période de vacances et de départ, la question du droit au salaire d’un employé, qui part en vacances dans un […]
Les Suisses et leurs collègues frontaliers ne sont pas égaux face au télétravail
« Les Suisses et leurs collègues frontaliers ne sont pas égaux face au télétravail » : Me Sandra Gerber, avocate chez WILHELM Avocats SA, aborde cette problématique dans un article récent paru dans le 24 Heures et la Tribune de Genève, à lire ci-après : Lire l’article du 24 Heures Lire l’article de la Tribune […]
COVID-19 et employeurs : droits et devoirs au regard de la protection des données
Le déconfinement par étapes que nous vivons ne signifie pas pour autant que la pandémie de COVID-19 a disparu. Nous sommes tous conscients qu’une seconde vague ne peut à ce jour être exclue et qu’elle doit, à tout prix, être évitée. Dans ce cadre, la question se pose de savoir quelles mesures les employeurs peuvent, […]
Télétravail : les employés ont-ils droit à une indemnisation ?
Le télétravail a été au cœur de l’actualité la semaine passée. La question du télétravail et de son indemnisation en lien avec le Covid-19 a été abordée dans le JT de 19h30. Le télétravail de manière plus générale a fait l’objet d’un article dans Le Matin Dimanche du 31 juin 2020. Les titres suivants ont […]
Les mesures du Conseil fédéral dans le domaine de la justice du droit procédural dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
La pandémie actuelle de COVID-19 a eu des répercussions importantes sur l’activité des tribunaux helvétiques. En effet, les mesures d’hygiène de l’Office fédérale de la santé publique, les mesures d’éloignement social, ainsi que l’interdiction des rassemblements de plus de cinq personnes ont contraint les tribunaux à annuler purement et simplement les audiences qui ne concernaient […]
Indemnisation de la réduction de l’horaire de travail (RHT) en lien avec le Covid-19 : simplification et accélération du versement des indemnités
L’indemnisation de la RHT n’est pas une mesure nouvelle, que le Conseil fédéral aurait tiré de son chapeau uniquement pour corriger les impacts économiques de la lutte contre le Covid-19. La RHT est un instrument déjà connu, ancré dans la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance chômage et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI; […]
Coronavirus et droit du travail : quels sont les droits et les obligations des employés et des employeurs ?
Depuis quelques semaines, le coronavirus est au cœur de l’actualité et des préoccupations. Beaucoup de questions se posent, notamment du point de vue du droit du travail et des obligations des employés et des employeurs en Suisse. De nombreuses réponses, parfois différentes, ont déjà été données par des intervenants de tous bords. Voici les recommandations […]
Protection des données de l’employé – la période de l’engagement
Après la phase de recrutement qui a été traitée dans un précédent article, l’auteur soussignée s’intéresse maintenant à la protection des données de l’employé pendant la phase d’engagement. Comme cela a été expliqué dans un précédent article intitulé « Protection des données de l’employé, la phase de recrutement », la protection des données est un […]
Protection des données de l’employé – la phase de recrutement
Avec l’entrée en vigueur du Règlement Européen général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et le projet de modification de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992, la protection des données est un sujet d’actualité. En matière de droit du travail, l’employeur est amené à […]