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Droit : Droit du travail

Indemnisation de la réduction de l’horaire de travail (RHT) en lien avec le Covid-19 : simplification et accélération du versement des indemnités

L’indemnisation de la RHT n’est pas une mesure nouvelle, que le Conseil fédéral aurait tiré de son chapeau uniquement pour corriger les impacts économiques de la lutte contre le Covid-19. La RHT est un instrument déjà connu, ancré dans la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance chômage et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI; […]

Protection des données de l’employé – la période de l’engagement

Après la phase de recrutement qui a été traitée dans un précédent article, l’auteur soussignée s’intéresse maintenant à la protection des données de l’employé pendant la phase d’engagement. Comme cela a été expliqué dans un précédent article intitulé « Protection des données de l’employé, la phase de recrutement », la protection des données est un […]

Protection des données de l’employé – la phase de recrutement

Avec l’entrée en vigueur du Règlement Européen général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et le projet de modification de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992, la protection des données est un sujet d’actualité. En matière de droit du travail, l’employeur est amené à […]

Le congé paternité : qu’est-ce qui attend les pères et les employeurs ?

Le congé paternité a fait beaucoup parler de lui ces dernières semaines avec le retrait de l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille », qui avait été déposée en juillet 2017 et qui souhaitait un droit à un congé de paternité rémunéré d’au moins quatre semaines. […]

Quelle est la validité d’un bon cadeau émis pour une durée limitée ?

De plus en plus souvent, nous achetons des bons cadeaux, à offrir à nos proches ou pour bénéficier soi-même d’une offre promotionnelle dénichée sur Internet. Les sites proposant des week-ends en montagne et des dîners dans des restaurants gastronomiques à prix cassés se font de plus en plus nombreux et se font concurrence. Seul hic, […]

Le certificat de travail : quelques rappels utiles

Lorsqu’un litige intervient à la fin des rapports de travail entre l’employeur et l’employé, la question du certificat de travail et de son contenu se pose maintenant presque systématiquement. Il est donc bon de rappeler quelques principes le concernant. Le certificat de travail est régi par l’article 330a du Code des Obligations (CO) qui a […]

Contrat de travail, clause pénale et responsabilité de l’employé : l’arrêt du Tribunal fédéral du 17 mai 2018 sonne-t-il le glas de la clause pénale dans un contrat de travail ?

Dans son arrêt du 7 mai 2018 (ATF 4A_2017 = 144 III 327 ; SJ 2019 I 121), le Tribunal fédéral examine à quelle condition une clause pénale (ou peine conventionnelle) insérée dans un contrat de travail est illicite et donc nulle. Dans cette affaire lucernoise, la clause suivante était insérée dans un contrat de […]