Modernisation du droit des poursuites : la LP à l’heure du numérique

Visuel LinkedIn de Frank Treier sur la modernisation num?rique du droit des poursuites

Une réforme discrète mais importante Le 14 août 2024, le Conseil fédéral a adopté son Message relatif à une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillites (LP). La réforme a pour objectif d’adapter les procédures propres au droit des poursuites aux réalités technologiques actuelles et d’éliminer les entraves juridiques […]

La nouvelle loi sur l’énergie vaudoise – quelles conséquences concrètes ?

Visuel LinkedIn de Steve Gomes sur la nouvelle loi vaudoise sur l??nergie

Le Grand Conseil vaudois a adopté la nouvelle loi sur l’énergie (LVLne) le 3 février 2026. Cette nouvelle loi avait fait couler beaucoup d’encre, car elle avait des objectifs ambitieux qui se traduisaient notamment par des obligations de rénovation énergétique importante à charge des propriétaires. Les travaux parlementaires et la consultation des milieux concernés ont […]

Durcissement de l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

Visuel LinkedIn sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger

Lex Koller – le pourquoi et le comment ? En vertu de la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE ; RS 211.412.41), aussi appelée « Lex Koller », l’acquisition d’immeubles par des ressortissants étrangers, par des sociétés qui ont leur siège à l’étranger ou par des sociétés qui ont leur siège en Suisse […]

Actions non cotées : comment déterminer leur “valeur réelle” ?

Visuel LinkedIn sur la valeur réelle des actions non cotées

Vos conventions d’actionnaires, pactes d’associés ou statuts font parfois référence à la « valeur réelle » des actions, par exemple lors de clauses de rachat d’actions. Cette notion, bien que centrale, n’est cependant pas définie dans la loi. Cette imprécision peut être source de conflits importants, notamment lors de l’activation de ces clauses à l’occasion d’une sortie […]

La responsabilité de l’architecte pour la confiance déçue – conditions et recommandations pour la pratique

Visuel LinkedIn sur la responsabilité de l'architecte pour la confiance déçue

Dans un projet de construction, l’architecte est un personnage central et peut exécuter une grande variété de prestations selon le rôle que les parties veulent lui accorder. Il peut concevoir le projet de construction, obtenir le permis de construire, sélectionner les entreprises et adjuger les travaux, suivre l’exécution jusqu’à la remise. L’architecte est par ailleurs […]