La cession des parts sociales dans une Sàrl et ses particularités

La cession des parts sociales dans une Sàrl et ses particularités. Droit des sociétés a Lausanne

Introduction Selon les données de l’Office fédéral des statistiques, la Suisse comptabilisait le 24 août 2023 au total 129’451 sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), contre seulement 122’235 sociétés anonymes (SA). Force est donc de constater que le nombre de Sàrl a dépassé le nombre de SA en Suisse. Il est dès lors primordial de bien […]

La validité des transferts d’actions nominatives -> éléments à prendre en considération

   1.   Introduction La validité des transferts d’actions nominatives (ci-après : « transferts d’actions ») est d’une importance cruciale pour le conseil d’administration d’une société anonyme. En effet, ce dernier doit être en mesure de juger de la validité de transferts d’actions, notamment afin de connaître l’identité des actionnaires de la société anonyme, notamment en vue de (i) de tenir […]

Le prêt partiaire – outil méconnu, mais efficace

Le prêt partiaire – outil méconnu, mais efficace

Si une personne ne dispose pas des fonds nécessaires pour assurer le financement d’un projet, elle devra nécessairement recourir à des financements externes. De manière très schématique, ce financement peut se matérialiser par des fonds étrangers (emprunts) ou par des fonds propres (entrée au capital-actions). S’agissant des financements par fonds étrangers, le prêt partiaire est […]

Le naufrage du Simplon est aussi celui de la gouvernance

Le naufrage du Simplon est aussi celui de la gouvernance

Le douloureux naufrage du Simplon vendredi 29 mars dernier est l’exemple le plus récent des démons avec lesquels certaines sociétés de droit public se débattent encore à l’heure actuelle en matière de gouvernance. Ce regrettable incident met ainsi en lumière les lacunes inadmissibles qui persistent toujours dans la gouvernance de certaines sociétés publiques, cela aux […]

Séquestrer les biens d’un débiteur en Suisse tout en demandant l’exequatur d’un jugement étranger à l’encontre de ce même débiteur – un moyen rapide et efficace offert par le droit suisse au créancier

Séquestrer les biens d’un débiteur en Suisse tout en demandant l’exequatur d’un jugement étranger à l’encontre de ce même débiteur – un moyen rapide et efficace offert par le droit suisse au créancier

Le droit suisse prévoit la possibilité pour le créancier au bénéfice d’un jugement étranger en sa faveur, de séquestrer les biens du débiteur sis en Suisse, afin de garantir les créances reconnues dans ledit jugement. Il est également possible d’en obtenir préalablement l’exequatur, ce qui est parfois méconnu. A.     Du séquestre Le créancier menacé dans ses […]

Délais, féries et suspension : parfois un casse-tête pour l’avocat

Délais, féries et suspension : parfois un casse-tête pour l’avocat

Le devoir de l’avocat Le calcul des délais et des féries, légaux et judiciaires, fait partie du quotidien de l’avocat pratiquant au barreau. Le maintien des droits de son client en dépendant, il est dès lors impératif que le calcul des délais et des féries soit maîtrisé par l’avocat agissant en représentation de son mandant. […]