Deux avocats, deux pays, une même vision stratégique

1. Deux systèmes juridiques, un monde économique commun

La Suisse et la France entretiennent des liens économiques étroits : près de 2 000 filiales et PME françaises sont actives en Suisse et, des milliers d’entreprises suisses opèrent en France. Pour les dirigeants de part et d’autre de la frontière, cette proximité est une opportunité – mais aussi un défi juridique pour garantir la sécurité des opérations et la robustesse des projets.

Pourquoi ? Parce que malgré une langue, des valeurs et des relations économiques partagées, les systèmes juridiques suisse et français diffèrent profondément. Droit civil et commercial français versus droit codifié suisse, fiscalités divergentes, règles de gouvernance distinctes, pratiques judiciaires dissemblables : ces écarts peuvent être source d’incompréhension, voire de risques pour qui n’est pas bien accompagné.

2. Un duo stratégique : Coordination des travaux de deux cabinets spécialisés

C’est là qu’intervient la force d’une équipe : les équipes transfrontalières travaillent de concert au service des entreprises.

L’avocat français maîtrise :

• Les structures juridiques françaises (SAS, SARL, SA, etc.),
• Le droit du travail français (Très protecteur et beaucoup plus complexe qu’en Suisse),
• Les procédures contentieuses des affaires spécifiques,
• Les règles fiscales (IS, TVA, prix de transfert…),
• Les contrats commerciaux encadrés par le Code civil et le Code de commerce, le droit de l’UE et nourri d’une abondante et changeante jurisprudence.

L’avocat suisse est le garant :

• Des spécificités du droit des sociétés suisses (SA, Sàrl, etc.),
• Des obligations selon les normes suisses,
• D’une fiscalité plus souple mais, technique et fragmentée selon les cantons,
• De procédures plus rapides, avec une forte culture de la conciliation,
• D’une culture juridique pragmatique, moins formaliste.

Ensemble, ils offrent une vision croisée, stratégique et la sécurité juridique des opérations transfrontalières et internationales. Ils assurent la force de vos implantations, de vos contrats et de vos décisions de gouvernance.

3. Quelques cas typiques soulignant la pertinence du tandem :

Voici quelques exemples concrets dans lesquels une bonne coordination franco-suisse est essentielle :

• Implantation d’une filiale en Suisse par une société française et vice et versa : choix de la forme sociale, de l’organisation de la gouvernance, de la fiscalité locale, emploi transfrontalier ou en détachement international.
• Fusions-acquisitions transfrontalières : due diligence, fiscalité des plus-values, clauses de garantie, différences dans les normes juridiques et financières.
• Contrats commerciaux bilatéraux : clauses liées au droit et aux jurisprudences locales, intervention du droit européen, d’options en droit international, choix de la juridiction, choix du droit applicable, clauses de hardship, garanties financières, etc
• Optimisation fiscale légale : arbitrage entre les régimes d’imposition, mise en place de holdings, application de la convention franco-suisse de non-double imposition.
• Litiges commerciaux : protection de la propriété intellectuelle, règles de concurrence, de la distribution, exécution d’un jugement français en Suisse (et inversement), stratégie procédurale adaptée aux deux cultures judiciaires.

4. Une vision partagée, un langage commun, la recherche d’une plus grande sécurité des opérations et une aide aux choix stratégiques.

Travailler avec un tandem franco-suisse, c’est bénéficier :

• D’une double expertise locale, internationale et comparative,
• D’une communication fluide et immédiate entre les acteurs, sans perte de temps ni mauvaise interprétation entre deux conseils,
• D’un gain de temps et d’efficacité dans les décisions,
• D’une maîtrise des coûts, grâce à une stratégie intégrée,
• Et d’une sécurité renforcée, en anticipant les effets de chaque décision de part et d’autre de la frontière.

Les entreprises qui réussissent à l’international ne se contentent pas de reproduire leur modèle domestique. Elles s’adaptent. Elles s’entourent. Et elles s’appuient sur les bonnes compétences, au bon moment.

5. Un partenariat gagnant pour votre entreprise

Dans un monde d’échanges économiques internationaux rapides et ultra connectés, et donc complexes, les dirigeants ne peuvent plus improviser lorsqu’ils franchissent une frontière.

S’entourer d’un duo d’avocats expérimentés, suisse et français, c’est faire le choix de l’anticipation, de la conformité et de l’intelligence stratégique.

Vous envisagez une implantation, une acquisition ou un contrat entre la France et la Suisse ? Parlons-en !

Par Me Thierry Ygouf de Varese avocat français à Paris et Caen (WEST-AVOCATS), partenaire de Wilhelm Avocats SA à Lausanne