Philippe Gilliéron participera du 19 au 21 octobre prochain en tant qu’orateur au Congrès Européen 2022 de ITechLaw
/Il prendra part à un panel discutant des enjeux posés par la titularité des droits sur les données dans les algorithmes d’intelligence artificielle ainsi que les enjeux posés en matière de protection des données. #ITLzurich22 #ITechLaw
Surveiller la solvabilité : une nouvelle obligation du Conseil d’administration
Article de Me Christophe Wilhelm et M. Claude Romy dans la dernière édition de la revue Expert Focus. Leur article présente et analyse les exigences du nouvel art. 725 CO en matière de surveillance de la solvabilité de l’entreprise. Il se propose de définir la portée de cette nouvelle obligation à la lumière, de cas […]
Présentation de Me Gilliéron aux journées CEDIDAC sur les enjeux posés par l’intelligence artificielle
Philippe Gilliéron prendra part ce mardi 27 septembre à la journée droit et économie numérique organisée à l’Université de Lausanne par le CEDIDAC (Centre du droit de l’entreprise), qui s’intéressera cette année aux enjeux juridiques posés par l’intelligence artificielle. Philippe y traitera des questions touchant à la titularité des données, qu’il s’agisse des données d’entraînement, […]
« Face à la pénurie, des retraités convoités par les employeurs » : Me Sandra Gerber est citée dans un article du Temps.
La réforme AVS 21 veut flexibiliser l’âge de la retraite, mais certains retraités continuent déjà à travailler pour leur ancien employeur. Article à lire ici : https://www.letemps.ch/economie/face-penurie-retraites-convoites-employeurs
Comment participer à un marché public en Suisse ?
Quels sont les grands principes à connaître lorsqu’on souhaite participer à un marché public en Suisse ? Me Ema Bolomey a donné un éclairage précis à l’attention des entreprises étrangères, en particulier françaises, souhaitant soumissionner à des procédures d’appel d’offres en Suisse. Elle a ainsi publié un article pour le compte de la Chambre de […]
Quelles obligations pour le conseil de fondation en matière de reporting ? Des modifications importantes entreront en vigueur au 1er janvier 2024
Le droit suisse de la fondation connaîtra plusieurs modifications qui entreront en vigueur au 1er janvier 2024. Y figureront notamment le renforcement des obligations du conseil de fondation en matière de reporting, en lien avec la révision du droit de la SA (entrée en vigueur au 1er janvier 2023). Personne morale, dotée de la personnalité juridique la fondation a […]
Listes noires : que risquent les entreprises qui ne respectent pas le cadre légal ?
Focus sur la question de l’utilité, de la légalité et de l’accessibilité de « listes noires » d’entreprises Les entreprises doivent toutes se soumettre à un cadre légal strict en matière de respect des conditions de travail notamment. Deux grandes catégories peuvent être mentionnées, à savoir le respect des lois spécifiques sur le travail d’une part, et […]
Interview de Me Ema Bolomey sur le portail PME du SECO
Que doit faire l’entrepreneur en cas de surendettement ? Me Ema Bolomey répond à cette question et donne quelques éclairages importants sur les bases légales applicables et sur les mesures à prendre, dans une interview du SECO, publiée sur le portail PME. L’interview est accessible au lien suivant : https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/actuel/interviews/2022/l-entrepreneur-en-situation-de-surendettement-se-sent-souvent-deborde.html
Les microentreprises peuvent-elles continuer à renoncer à un organe de révision même après avoir conclu un prêt COVID-19 ?
Notre Etude accueille régulièrement des stagiaires d’été. Dans ce cadre, notre stagiaire actuel, M. Abraham Elbaz, BLaw, a rédigé la petite note ci-jointe qui nous parait relever d’un intérêt pour nos lecteurs. Nous nous permettons donc de la partager ci-après en vous en souhaitant une bonne lecture. La problématique Le droit suisse permet à une […]
Philippe Gilliéron participera en tant que membre du Comité du Forum Suisse pour la Communication au Congrès qui se tiendra les 1er et 2 juillet au Centre Paul Klee à Berne avec pour thématique « La Suisse en Europe »
Philippe y présidera en compagnie du Professeur Cyrill Rigamonti un panel consacré aux droits d’auteur où il sera question de l’impact du droit d’auteur européen sur le droit suisse et les différences en la matière.