Listes noires : que risquent les entreprises qui ne respectent pas le cadre légal ?
Focus sur la question de l’utilité, de la légalité et de l’accessibilité de « listes noires » d’entreprises Les entreprises doivent toutes se soumettre à un cadre légal strict en matière de respect des conditions de travail notamment. Deux grandes catégories peuvent être mentionnées, à savoir le respect des lois spécifiques sur le travail d’une part, et […]
Interview de Me Ema Bolomey sur le portail PME du SECO
Que doit faire l’entrepreneur en cas de surendettement ? Me Ema Bolomey répond à cette question et donne quelques éclairages importants sur les bases légales applicables et sur les mesures à prendre, dans une interview du SECO, publiée sur le portail PME. L’interview est accessible au lien suivant : https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/actuel/interviews/2022/l-entrepreneur-en-situation-de-surendettement-se-sent-souvent-deborde.html
Les microentreprises peuvent-elles continuer à renoncer à un organe de révision même après avoir conclu un prêt COVID-19 ?
Notre Etude accueille régulièrement des stagiaires d’été. Dans ce cadre, notre stagiaire actuel, M. Abraham Elbaz, BLaw, a rédigé la petite note ci-jointe qui nous parait relever d’un intérêt pour nos lecteurs. Nous nous permettons donc de la partager ci-après en vous en souhaitant une bonne lecture. La problématique Le droit suisse permet à une […]
La planification énergétique : nouveaux enjeux de droit public pour les cantons, nouvelles solutions de droit privé ?
Le 15 juin dernier, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur du contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers. Ce texte de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national reprend les principaux éléments de l’initiative, à commencer par l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de […]
Uber devra « passer certainement à la caisse » : Me Sandra Gerber est citée dans un article de l’AGEFI du 10-14 juin 2022
Me Sandra Gerber a eu l’occasion d’être interviewée par l’AGEFI dans un récent article sur les activités de la société Uber. L’article complet est à télécharger ici (édition payante) : https://agefi.com/publications/les-quotidiens
A qui appartiennent les rives du lac ? Podcast avec Me Ema Bolomey
Me Bolomey a été interviewée à ce sujet dans le cadre du podcast Le Point J de la RTS. Genève vient d’ouvrir une nouvelle plage pour favoriser l’accès aux rives à ses habitants, mais promenade et baignade ne sont pas toujours aisées autour des lacs suisses. Laisser un passage est-il obligatoire ? Que dit la […]
Contrats BIM (Building Information Modeling): à quoi faut-il faire attention ?
Le BIM (Business Information Modeling) est un outil de plus en plus utilisé par les services de construction et par les maîtres d’ouvrage publics. En quelques mots, la méthode BIM est une méthode numérique utilisée durant les phases de planification et d’exécution d’un projet de construction, qui permet aux participants (tels qu’architecteurs, ingénieurs, maître d’ouvrage, […]
Me Christophe Wilhelm est heureux d’annoncer la publication, avec Me Océane Varrin, de l’ouvrage intitulé « L’ « exercice mesuré » des droits et l’abus de majorité en droit suisse de la société anonyme » aux éditions Schulthess, collection La Pratique du Droit.
La protection des actionnaires minoritaires est un sujet extrêmement brulant du droit des sociétés. Les actionnaires majoritaires peuvent-ils faire ce qu’ils veulent ou doivent-ils tenir compte des minoritaires ? A quelques aménagements près, le droit suisse des sociétés a jusqu’à présent maintenu le système selon lequel le majoritaire au capital commande au sein de la […]
Faillite d’une entreprise : quelle est la responsabilité des administrateurs ?
En cas de difficultés financières d’une entreprise, la question d’une faillite imminente se pose. Avec elle, vient la question de la responsabilité des administrateurs dans un tel cas. Quels sont les principes généraux en matière de responsabilité des administrateurs ? L’article 754 du Code des obligations prévoit que « les membres du conseil d’administration et toutes les personnes […]
Publication de Me Ema Bolomey sur la révision du droit des marchés publics, dans la Revue de l’avocat
Nous sommes heureux de vous annoncer la dernière publication de Me Ema Bolomey, intitulée « La révision du droit des marchés publics, questions choisies », publiée dans le dernier numéro de la Revue de l’avocat. Me Bolomey y aborde les modifications notoires de ces nouveaux textes législatifs, sous l’angle du praticien qui conseille tant des pouvoirs adjudicateurs […]