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Me Christophe Wilhelm est heureux d’annoncer la publication, avec Me Océane Varrin, de l’ouvrage intitulé « L’ « exercice mesuré » des droits et l’abus de majorité en droit suisse de la société anonyme » aux éditions Schulthess, collection La Pratique du Droit.

Wilhelm Gilliéron Avocats

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Article publié le dans Communications

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La protection des actionnaires minoritaires est un sujet extrêmement brulant du droit des sociétés. Les actionnaires majoritaires peuvent-ils faire ce qu’ils veulent ou doivent-ils tenir compte des minoritaires ? A quelques aménagements près, le droit suisse des sociétés a jusqu’à présent maintenu le système selon lequel le majoritaire au capital commande au sein de la société anonyme. Cette situation est toutefois en train d’évoluer. Les intérêts des actionnaires minoritaires tendent à être pris en compte. C’est l’avis de plus en plus marqué de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse qui, dans un récent arrêt vient de consacrer le principe selon lequel l’actionnaire majoritaire, même s’il contrôle la majorité du capital, ne peut exercer ses droits que de manière mesurée.

Notre ouvrage, volontairement rédigé de manière accessible pour les non-juristes, décrit et explique cette nouvelle jurisprudence. Il la replace dans le cadre des droits que peuvent faire valoir les actionnaires minoritaires, mais également les actionnaires majoritaires, dans l’exercice de leurs relations réciproques, cela non seulement eu égard au droit actuel, mais également dans la perspective du nouveau droit de la société anonyme qui va prochainement entrer en vigueur en droit suisse. A ce titre, il constitue un vadémécum utile pour tout actionnaire désirant s’orienter dans le droit actuel et à venir en vue de la prise en compte de la défense de ses droits.

L’ « exercice mesuré » des droits et l’abus de majorité en droit suisse de la société anonyme

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