La consommation propre d’énergie : comment utiliser le courant solaire que l’on produit ?
La consommation propre d’énergie désigne le fait pour un propriétaire de consommer directement, sans détour par le réseau électrique, l’électricité produite par son propre immeuble, par exemple par le biais de panneaux photovoltaïques. Il est ainsi possible de ne plus injecter la totalité de l’électricité produite dans le réseau public. Cette question se pose de […]
La protection des « jeunes travailleurs » – un sujet important, parfois oublié…
Introduction Sous ce vocable quelque peu suranné se cache la problématique du travail des mineurs, soit des jeunes de moins de 18 ans. Or si la protection des femmes enceintes ou celle des travailleurs au bénéfice d’une certaine ancienneté retiennent l’attention des médias et des juristes, celle des jeunes au travail est souvent oubliée. Le […]
Impact des IA génératives sur le droit et les professions juridiques : Entretien avec Philippe Gilliéron à l’Université de Lausanne
A l’heure où les IA génératives suscitent un intérêt marqué de chacun, Philippe Gilliéron a livré un entretien à l’Université de Lausanne sur les enjeux tant juridiques que pour les professions juridiques d’outils comme ChatGPT. L’occasion d’esquisser quelques enjeux :
Départ d’un employé actionnaire de la société : Les clauses good leaver / bad leaver qu’il faut prévoir contractuellement
1. Introduction Dans la pratique, il arrive fréquemment que des sociétés (start-ups, PME, grandes entreprises)accordent des parts sociales à certains employés en guise de motivation, ainsi que dans le butd’accorder une participation directe au résultat de la société par le biais de la perception de dividendes.Dans ce cadre-là, il est souhaitable de conclure par la […]
Entreprise face à des difficultés financières : à quoi faut-il faire attention ?
Lorsqu’une société fait face à des problèmes de liquidités, il arrive souvent que des décisions soient prises de manière précipitée, dans l’urgence et sans avoir eu le temps de considérer les implications qu’elles peuvent avoir. Or dans une situation de « crise », les administrateurs d’une société doivent se conformer à des exigences encore plus […]
Ensuite de la décision rendue par le Conseil fédéral de ne pas interdire à ses employés le téléchargement des TikTok sur leurs appareils professionnels, LeTemps a demandé à notre associé Philippe Gilliéron son point de vue quant à la liberté données aux employeurs d’imposer de telles interdictions à leurs employés
Me Sandra Gerber est intervenue dans l’émission « A Bon Entendeur » de ce mardi sur la question des charges
Voir l’émission sur le site de la rts : https://www.rts.ch/play/tv/emission/a-bon-entendeur?id=385418
Statut d’administrateur, d’actionnaire et d’« employé » au sein d’une même société ? Le Tribunal fédéral exclut la qualité de travailleur en cas d’actionnariat à parts égales ou légèrement inégales dans une société anonyme.
Qualifier juridiquement la relation d’un administrateur et actionnaire exerçant en sus une activité d’employé rémunérée au sein d’une société anonyme s’avère fréquemment problématique. Le droit des sociétés précise les rapports entre la société et ses organes, lesquelles ressortissent du mandat, tandis que le droit des contrats définit les rapports de droit qui unissent la société […]
Me Christophe Wilhelm livre dans l’AGEFI des 22 -23 mars son analyse sur certains aspects juridiques liés à la reprise de Credit Suisse par UBS
Me Wilhelm explique les enjeux du bras de fer qui va maintenant débuter entre la banque et les actionnaires ou les titulaires d’obligations AT1. Retrouvez l’article sur : https://agefi.com/actualites/entreprises/la-finma-cree-un-precedent-en-favorisant-les-actionnaires-au-detriment-des-creanciers
La bataille des conditions générales : La règle de droit « Battle of the forms » en droit suisse et américain.
Introduction Il n’est pas rare que deux entreprises désireuses de conclure un contrat ensemble disposent toutes les deux de conditions générales, et que les deux entreprises cherchent à faire appliquer leurs propres conditions générales au contrat. Par exemple, une entreprise A souhaitant vendre des machines de précision fera référence dans son offre à ses propres […]