Christophe Wilhelm reconnu dans The Best Lawyers in Switzerland™ 2025
Nous avons l’immense plaisir de partager que Christophe Wilhelm a été distingué dans l’édition 2025 de The Best Lawyers in Switzerland™ pour son expertise exceptionnelle en Droit des Sociétés. Cette reconnaissance est le fruit d’une évaluation rigoureuse par ses pairs, témoignant de l’excellence et de l’intégrité professionnelle de Christophe. Depuis 1981, Best Lawyers célèbre les […]
La cession des parts sociales dans une Sàrl et ses particularités
Introduction Selon les données de l’Office fédéral des statistiques, la Suisse comptabilisait le 24 août 2023 au total 129’451 sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), contre seulement 122’235 sociétés anonymes (SA). Force est donc de constater que le nombre de Sàrl a dépassé le nombre de SA en Suisse. Il est dès lors primordial de bien […]
Prix forfaitaire – dans quels cas une rémunération supplémentaire peut-elle être exigée ?
Dans un contrat d’entreprise, la prestation essentielle du maître de l’ouvrage est le paiement du prix de l’ouvrage. Le maître de l’ouvrage aura ainsi tout intérêt à s’assurer de la prévisibilité sur le prix qu’il va payer. L’un des moyens dont dispose le maître de l’ouvrage pour atteindre cet objectif est le prix forfaitaire. Est-ce […]
La validité des transferts d’actions nominatives -> éléments à prendre en considération
1. Introduction La validité des transferts d’actions nominatives (ci-après : « transferts d’actions ») est d’une importance cruciale pour le conseil d’administration d’une société anonyme. En effet, ce dernier doit être en mesure de juger de la validité de transferts d’actions, notamment afin de connaître l’identité des actionnaires de la société anonyme, notamment en vue de (i) de tenir […]
Le prêt partiaire – outil méconnu, mais efficace
Si une personne ne dispose pas des fonds nécessaires pour assurer le financement d’un projet, elle devra nécessairement recourir à des financements externes. De manière très schématique, ce financement peut se matérialiser par des fonds étrangers (emprunts) ou par des fonds propres (entrée au capital-actions). S’agissant des financements par fonds étrangers, le prêt partiaire est […]
Séquestrer les biens d’un débiteur en Suisse tout en demandant l’exequatur d’un jugement étranger à l’encontre de ce même débiteur – un moyen rapide et efficace offert par le droit suisse au créancier
Le droit suisse prévoit la possibilité pour le créancier au bénéfice d’un jugement étranger en sa faveur, de séquestrer les biens du débiteur sis en Suisse, afin de garantir les créances reconnues dans ledit jugement. Il est également possible d’en obtenir préalablement l’exequatur, ce qui est parfois méconnu. A. Du séquestre Le créancier menacé dans ses […]
Me Steve Gomes a obtenu le titre de spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier
Nous tenons à féliciter chaleureusement Me Steve Gomes qui a obtenu le titre de spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier. Nous sommes heureux de pouvoir faire bénéficier nos clients de cette expertise dans ce domaine exigeant.
L’Assemblée générale par voie de circulation (art. 701 al. 3 CO) – Particularités et éléments à prendre en compte
1. Introduction Depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme, l’article 701 al. 3 CO (ou l’art. 805 al. 5 ch. 5 CO en lien avec l’art. 701 al. 3 CO pour les sociétés à responsabilité limitée) prévoit la possibilité de tenir une assemblée générale (mais aussi une séance de conseil d’administration) par […]
Nous tenons à féliciter chaleureusement notre avocate-stagiaire Me Léa Wyssbrod pour l’obtention de son brevet d’avocate.
Nous tenons à féliciter chaleureusement notre avocate-stagiaire Me Léa Wyssbrod pour l’obtention de son brevet d’avocate. Nous sommes très heureux de vous annoncer que Me Wyssbrod continuera à exercer au sein de notre Etude en sa qualité d’avocate
Ouvrage non conforme aux règles de l’art – attention aux conséquences !
Il peut être tentant pour un maître d’ouvrage pour des raisons de convenance personnelle ou pour des raisons financières de faire réaliser un ouvrage qui ne serait pas conforme aux règles de l’art de construire. Ce faisant, le maître de l’ouvrage s’expose à toute série de conséquences désagréables. L’objectif de cette présente publication est de […]