Contrat de travail ou mandat ?
Le juge est souvent amené à se déterminer sur la qualification juridique que donnent les parties à leur relations contractuelles. En effet, ce n’est pas parce que les parties ont intitulé leur relation juridique « contrat de travail » que le juge va forcément appliquer les articles 319 et suivants du Code des obligations. Le […]
Pour la troisème année consécutive, Me Christophe Wilhelm a été choisi pour figurer dans le guide The Best Lawyers
Me Christophe Wilhelm été choisi pour figurer dans la 9e édition (2019) du guide The Best Lawyers in Switzerland dans le domaine du droit des sociétés pour la troisième année consécutive.
Article de Robert Zimmermann, Ema Bolomey et Christophe Wilhelm dans le journal le Temps : « Mener une analyse juridique en amont d’un projet permet d’éviter bien des déboires »
Spécialisée en droit des affaires, l’étude Wilhelm Avocats SA élargit ses prestations en proposant aux entreprises et aux collectivités une nouvelle offre pour résoudre les complications soulevées par le droit public, un domaine en pleine expansion. Interview dans le supplément « Focus Droit » du journal Le Temps. WILHELM Avocats SA – 18 juin 2018
Etre avocat et entrepreneur n’est pas incompatible : Me Wilhelm le confirme sur le plateau de La Télé.
Invité de l’émission « Entrepreneurs » sur le plateau de la TV régionale publique Vaud -Fribourg, Me Christophe Wilhelm s’exprime sur ses expériences d’avocat en droit des affaires et le développement de son cabinet d’avocats.
La Suisse peut-elle extrader une personne à un Etat qui ne respecte pas les droits de l’homme ?
Au regard des exigences du respect des droits de l’homme, le droit suisse de l’extradition distingue les Etats selon la théorie des trois cercles: font partie du premier cercle les Etats, respectueux des droits de l’homme, auxquels la Suisse accorde l’extradition sans condition; ceux auxquels elle ne l’accorde que sous des conditions précises; ceux auxquels […]
Nouvel article de M. Robert Zimmermann dans la Semaine Judiciaire
Robert Zimmermann a récemment publié un article dans la Semaine judiciaire intitulé : « Les rapports entre l’entraide judiciaire internationale et la procédure pénale nationale ». Cette contribution présente le droit applicable à la procédure d’entraide judiciaire, notamment sous l’angle de la priorité des dispositions procédurales des traités sur le droit interne et, au sein […]
Le surdimensionnement des zones à bâtir : un point de situation dans le canton de Vaud
Compte-rendu de l’exposé du 13 février 2018. Auteur : Ema Bolomey, avocate au sein de l’Etude Wilhelm Avocats SA, Lausanne. Le contexte : La révision de la LAT est entrée en vigueur au 1er mai 2014 et a amené quatre évolutions principales : Cette révision a amené un changement de paradigmes, dans le sens où : […]
De nouveaux droits pour les personnes injustement mises aux poursuites dès le 1er janvier 2019
Dès le 1er janvier 2019, de nouveaux moyens de droit seront mis à disposition de toute personne devant faire face à des poursuites injustifiées. A l’heure actuelle, si l’on désire qu’une poursuite « injustifiée » n’apparaisse plus dans son extrait des poursuites, l’on doit presque nécessairement déposer une action en constatation négative de la créance. La […]
A quelles pièces le réviseur a-t-il accès lors d’un contrôle AVS de l’employeur ?
Lorsqu’une entreprise est soumise à un contrôle AVS, elle devra répondre à de nombreuses demandes de pièces émanant du bureau de révision agréé désigné pour effectuer ce contrôle conformément aux dispositions légales. Destiné à protéger les salariés, à corriger les erreurs éventuelles dans les décomptes de l’employer et à conseiller ce dernier, le contrôle AVS […]
Notre équipe de droit administratif animera une conférence sur les marchés publics et les zones à bâtir
Afin d’apporter une contribution juridique pragmatique et de qualité aux différents acteurs engagés dans des projets urbanistiques, notre Etude d’avocats animera une conférence en droit administratif, qui portera sur deux aspects d’actualité : les marchés publics et les zones à bâtir. Notre invitation s’adresse principalement aux collectivités publiques vaudoises, en leur qualité d’autorités adjudicatrices et […]