Wilhelm Gilliéron Avocats SA reconnu par Best Lawyers
Wilhelm Gilliéron Avocats SA a le plaisir de vous informer que ses deux associés, soit Christophe Wilhelm et Philippe Gilliéron, ont tous deux été reconnus par le guide de référence américain Best Lawyers comme comptant parmi les meilleurs avocats suisses dans leur domaine de compétence respectif, à savoir le droit commercial pour Christophe Wilhelm, et […]
Coronavirus, quarantaine et droit au salaire : est-ce qu’un employé a droit à son salaire s’il est mis en quarantaine à son retour de vacances dans un pays à risque ?
Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a décidé qu’à partir du 6 juillet 2020, toute personne arrivant en Suisse depuis un pays ou une zone à risque devait se mettre en quarantaine. En cette période de vacances et de départ, la question du droit au salaire d’un employé, qui part en vacances dans un […]
Wilhelm Gilliéron Avocats SA : annonce
Nous avons le plaisir de vous annoncer l’association de Me Philippe Gilliéron au sein de notre étude à compter du 1er juillet 2020. Me Philippe Gilliéron est un spécialiste reconnu en droit de la propriété intellectuelle, de la protection des données et des nouvelles technologies et enseigne ces branches aux Universités de Lausanne et de […]
Les Suisses et leurs collègues frontaliers ne sont pas égaux face au télétravail
« Les Suisses et leurs collègues frontaliers ne sont pas égaux face au télétravail » : Me Sandra Gerber, avocate chez WILHELM Avocats SA, aborde cette problématique dans un article récent paru dans le 24 Heures et la Tribune de Genève, à lire ci-après : Lire l’article du 24 Heures Lire l’article de la Tribune […]
Une piste encore inexplorée : l’indemnisation subsidiaire des dommages liées au COVID-19 selon l’article 63 LEp
Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie en période de Covid-19, on a beaucoup parlé de trois mesures particulières: l’indemnisation de la réduction de l’horaire de travail (RHT) par les prestations de l’assurance-chômage; l’extension de l’octroi d’allocations pour perte de gain (APG) à certains travailleurs, notamment les indépendants; les cautionnements solidaires en faveur […]
Indemnisation de la réduction de l’horaire de travail (RHT) en lien avec le Covid-19 : simplification et accélération du versement des indemnités
L’indemnisation de la RHT n’est pas une mesure nouvelle, que le Conseil fédéral aurait tiré de son chapeau uniquement pour corriger les impacts économiques de la lutte contre le Covid-19. La RHT est un instrument déjà connu, ancré dans la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance chômage et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI; […]
COVID-19 et signature électronique
En période de pandémie, l’utilisation de la signature électronique est la solution idéale afin de pouvoir continuer à conclure des contrats de façon numérique, en évitant les contacts personnels. En effet, à l’heure du télétravail et afin de pouvoir continuer à mener à bien des activités commerciales, de nombreuses personnes et sociétés sont à la […]
Comment obtenir l’indemnité pour la réduction de l’horaire de travail en lien avec le Covid-19 ?
Les 13 et 20 mars 2020, le Conseil fédéral a ordonné des mesures en vue de combattre le coronavirus (Covid-19), sur le plan sanitaire et sur le plan économique. On se concentrera ici sur un volet des mesures économiques, la facilitation de l’octroi de l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT). L’indemnisation de la […]
Continuation de nos activités : communication de WILHELM Avocats SA concernant la pandémie de COVID-19
Chers Clients, chers Partenaires d’affaires, Au vu des mesures de santé publique mises en œuvre récemment dans le cadre de la crise liée au COVID-19, nous tenons à vous rassurer sur la capacité de WILHELM Avocats SA à rester opérationnelle. Nous avons mis en place une stratégie de continuité de l’exécution des mandats que vous […]
L’hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs : un droit de gage privilégié pour garantir le paiement de ses prestations !
L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs est un droit de gage immobilier qui permet aux artisans, aux entrepreneurs et à leurs sous-traitants de requérir l’inscription d’une hypothèque légale pour garantir le paiement de leurs prestations en relation avec l’immeuble. Une telle inscription se justifie car les artisans et entrepreneurs sont en principe tenus de fournir […]