Webinaire de l’Ordre Vaudois d’EXPERTsuisse présenté par Christophe Wilhelm et Steve Gomes sur les prêts COVID
Me Christophe Wilhelm et Me Steve Gomes animeront un webinaire organisé par l’Ordre Vaudois d’EXPERTsuisse dans lequel ils présenteront la Loi sur les cautionnement solidaire liés au COVID- 19 (prêts COVID) par le biais de cas pratiques. La conférence aura lieu le 30 mars 2021 de 17h à 18h et sera suivie d’une présentation sur […]
Article de Me Ema Bolomey dans le magazine Bilan : « La gestion des contrats dans les PME »
L’organisation des PME évolue avec la numérisation croissante des activités et des questions se posent en matière de gestion des contrats, afin d’optimiser l’efficacité et de minimiser les risques : sujet de l’article de Me Ema Bolomey pour le compte de la Swiss LegalTech Association dans le dernier numéro de Bilan, la référence en économie. Lire l’article
La révision des Plans généraux d’affectation communaux : quelles sont les conséquences pour les propriétaires et quels sont leurs droits en cas de déclassement de leur parcelle ?
Suite à la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LATC), de nombreuses communes doivent redimensionner leur zone à bâtir pour tenir compte des besoins de la population pour les 15 prochaines années. La mise en œuvre de la LAT, de la LATC, ainsi […]
Séquestre pour l’éternité dans le droit de l’entraide judiciaire internationale ?
A. La question L’hypothèse visée ici est celle où l’autorité de poursuite pénale étrangère a présenté une demande d’entraide judiciaire à la Suisse, en demandant la remise de documents bancaires (au titre de moyens de preuve dans la procédure pénale) et le séquestre conservatoire d’avoirs saisis auprès de la banque en Suisse (en vue d’une […]
Révision du droit de la SA – zoom sur le droit d’information des actionnaires
Comme nous l’avions évoqué dans une précédente contribution de notre blog, le 19 juin 2020, l’Assemblée fédérale a approuvé le texte final de la révision du droit de la société anonyme. Cette révision avait notamment pour but de moderniser le droit de la société anonyme, d’en améliorer la gouvernance, d’inclure dans la loi l’ordonnance contre […]
Notre 1500ème abonné à notre page LinkedIN nous a rejoint aujourd’hui
Merci à M. David Moser d’avoir été cet abonné et à nos 1499 abonnés précédents ! A suivre ! Wilhelm Gilliéron Avocats SA se réjouit ainsi de constater que vous êtes toujours plus nombreux à nous lire, nous encourageant ainsi à redoubler nos efforts pour inlassablement partager avec vous nos connaissances dans nos domaines de compétence, avec […]
Félicitations à Me Sandra Gerber, qui a achevé sa formation de Data Protection Officer (DPO) !
Wilhelm Gilliéron Avocats SA a la plaisir d’annoncer que Me Sandra Gerber a achevé et réussi la formation de « Conseiller à la protection des données en entreprise » (DPO) de l’Université de Genève. Notre Etude renforce ainsi son expertise particulière en matière de protection des données.
Entrée en vigueur de Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 (prêts COVID) – ce qui reste, ce qui change
La loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus est entrée en vigueur le 19 décembre 2020 et remplace l’ordonnance qu’avait édicté le Conseil fédéral en mars 2020. L’Assemblée fédérale a étendu la durée d’amortissement du prêt de cinq à huit ans et autorisé la possibilité de procéder […]
Interview de Me Sandra Gerber par le SECO concernant l’importance de planifier la succession d’une PME
« Difficile pour un entrepreneur d’envisager son décès. C’est pourtant une question à se poser rapidement. Selon la loi et le principe de la « réserve héréditaire », c’est en effet la famille du propriétaire qui hérite des actions. Sandra Gerber, avocate en droit des affaires et des contrats au sein de l’étude Wilhelm Gilliéron Avocats, explique l’importance […]
Prêts COVID-19 : gare aux restrictions d’utilisation
Les entités ayant recouru aux prêts COVID-19 cautionnés par la Confédération doivent être très rigoureuses quant à l’utilisation qu’elles en font. En effet, tant l’Ordonnance sur les crédits cautionnés COVID-19 que l’avant-projet de loi actuellement en discussion à l’Assemblée fédérale interdisent aux bénéficiaires de ces prêts de faire certaines dépenses jusqu’à ce que ceux-ci ne […]