Ouvrage non conforme aux règles de l’art – attention aux conséquences !

Ouvrage non conforme aux règles de l’art – attention aux conséquences

Il peut être tentant pour un maître d’ouvrage pour des raisons de convenance personnelle ou pour des raisons financières de faire réaliser un ouvrage qui ne serait pas conforme aux règles de l’art de construire. Ce faisant, le maître de l’ouvrage s’expose à toute série de conséquences désagréables. L’objectif de cette présente publication est de […]

Listes noires : que risquent les entreprises qui ne respectent pas le cadre légal ?

Focus sur la question de l’utilité, de la légalité et de l’accessibilité de « listes noires » d’entreprises Les entreprises doivent toutes se soumettre à un cadre légal strict en matière de respect des conditions de travail notamment. Deux grandes catégories peuvent être mentionnées, à savoir le respect des lois spécifiques sur le travail d’une part, et […]

La planification énergétique : nouveaux enjeux de droit public pour les cantons, nouvelles solutions de droit privé ?

Le 15 juin dernier, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur du contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers. Ce texte de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national reprend les principaux éléments de l’initiative, à commencer par l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de […]

Contrats BIM (Building Information Modeling): à quoi faut-il faire attention ?

Le BIM (Business Information Modeling) est un outil de plus en plus utilisé par les services de construction et par les maîtres d’ouvrage publics. En quelques mots, la méthode BIM est une méthode numérique utilisée durant les phases de planification et d’exécution d’un projet de construction, qui permet aux participants (tels qu’architecteurs, ingénieurs, maître d’ouvrage, […]

Marchés publics : le soumissionnaire peut-il être indemnisé pour le travail fourni pour la préparation de l’offre ?

Participer à un marché public est un investissement conséquent pour toute entreprise. Le temps consacré à la rédaction d’une offre est important et mobilise souvent plusieurs personnes à temps plein pendant plusieurs jours voire semaines. A moins de remporter le marché, le travail ainsi fourni n’est pas rémunéré. Il existe toutefois la possibilité pour les […]

Amortissement des prêts Covid – quelles solutions pour les entreprises en difficulté ?

Les crédits et cautionnement solidaires (ci-après : « prêts Covid ») mis en place par le Conseil fédéral pour permettre aux sociétés de faire face aux mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19 doivent être remboursés dans un délai de huit ans à compter de leur octroi. L’amortissement de ces prêts doit commencer au plus tard […]

Comment gérer les prêts COVID en cas de faillite ?

En dépit des aides mises à disposition pour lutter contre les effets des mesures prises pour lutter contre la pandémie de COVID-19, de nombreuses sociétés n’ont pas survécu et ont dû être déclarées en faillite. Lorsque ces sociétés ont reçu un prêt COVID, il n’est pas rare que l’organisation de cautionnement du prêt COVID se […]

L’hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs : un droit de gage privilégié pour garantir le paiement de ses prestations !

L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs est un droit de gage immobilier qui permet aux artisans, aux entrepreneurs et à leurs sous-traitants de requérir l’inscription d’une hypothèque légale pour garantir le paiement de leurs prestations en relation avec l’immeuble. Une telle inscription se justifie car les artisans et entrepreneurs sont en principe tenus de fournir […]

Pourquoi le taux de rénovation des bâtiments en Suisse n’est-il que de 1% ? Réflexions sur la modernisation du parc immobilier suisse dans un contexte de transition énergétique

En Suisse, le taux de rénovation des bâtiments n’est que de 0.9%, ce qui est bien trop faible. Il est pourtant bien connu que les nouveaux bâtiments sont bien plus efficaces sur le plan énergétique. Ils consomment quatre à sept fois moins d’énergie que les bâtiments construits avant 1980. Actuellement, le parc immobilier engendre 46% […]