Me Steve Gomes a obtenu le titre de spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier
Nous tenons à féliciter chaleureusement Me Steve Gomes qui a obtenu le titre de spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier. Nous sommes heureux de pouvoir faire bénéficier nos clients de cette expertise dans ce domaine exigeant.
L’Assemblée générale par voie de circulation (art. 701 al. 3 CO) – Particularités et éléments à prendre en compte
1. Introduction Depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme, l’article 701 al. 3 CO (ou l’art. 805 al. 5 ch. 5 CO en lien avec l’art. 701 al. 3 CO pour les sociétés à responsabilité limitée) prévoit la possibilité de tenir une assemblée générale (mais aussi une séance de conseil d’administration) par […]
Nous tenons à féliciter chaleureusement notre avocate-stagiaire Me Léa Wyssbrod pour l’obtention de son brevet d’avocate.
Nous tenons à féliciter chaleureusement notre avocate-stagiaire Me Léa Wyssbrod pour l’obtention de son brevet d’avocate. Nous sommes très heureux de vous annoncer que Me Wyssbrod continuera à exercer au sein de notre Etude en sa qualité d’avocate
Symposium IDIAP sur l’intelligence artificielle et la démocratie
Philippe Gilliéron a été invité à prendre part au symposium organisé par l’IDIAP Research Institute, un institut de recherche d’importance nationale actif dans le domaine de l’intelligence artificielle, qui se tiendra le 21 février 2024 autour de la thématique des enjeux posés par l’intelligence artificielle en matière de démocratie. Philippe y interviendra sur le thème : […]
Dans la revue juridique et politique Plaidoyer, Me Christophe Wilhelm débat avec Me Raphaël Mahaim
Dans le dernier numéro de la revue juridique et politique Plaidoyer, Me Christophe Wilhelm débat avec Me Raphaël Mahaim des conséquences éventuelles sur la profession d’avocat en Suisse de la future loi fédérale sur la transparence des personnes morales. Me Wilhelm critique l’actuel avant-projet de cette nouvelle loi en ce qu’elle astreint les avocats à […]
Golden Shares (actions privilégiées) -> une possibilité en droit suisse ?
1. Introduction Les Golden Shares ont historiquement été utilisés par des Etats au 20ème siècle pour garder le contrôle sur des entreprises autrefois étatiques, notamment pour éviter que d’autres Etats n’acquièrent le contrôle sur ces entreprises. Ces Golden Shares sont encore d’actualité dans la plupart des pays asiatiques (notamment en Chine). Ce terme est devenu générique […]
Servitudes, droit de superficie, charges foncières, usufruit, droit d’habitation : contraintes ou avantages ?
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il est fréquent que celui-ci soit grevé d’une servitude. Souvent, l’on considère ces servitudes comme des contraintes. Mais le sont-elles vraiment ? Certaines servitudes sont-elles plutôt des avantages ? Une servitude peut être généralement définie comme un droit de faire usage ou de jouir d’une chose d’une certaine manière. […]
Il règne un certain flou juridique en lien avec les sanctions russes
Les sanctions prises par la Suisse contre la Russie suite à l’invasion de l’Ukraine sont sans précédent dans leur nature et leur mesure, et ébranlent certains principes de base de l’état de droit. Nous nous proposons ici de souligner certaines problématiques de l’Ordonnance du Conseil fédéral édictant ces sanctions que nous avons rencontrées au fur […]
Résolution amiable des litiges : quelles clauses insérer dans un contrat ?
Il est fréquent que les parties à un contrat insèrent une clause imposant de résoudre leur litige d’abord par un processus amiable hors tribunal. Quelles sont ces clauses ? Sont-elles obligatoires ? Que se passe-t-il si elles ne sont pas respectées ? Qu’est-ce que c’est ? Les parties au contrat peuvent prévoir dans leur contrat une clause dite « de […]
Les bornes de recharge électrique : clarification du cadre juridique
Selon certaines prévisions, 50% des voitures neuves achetées en 2030 en Suisse devraient être électriques. Cependant, le réseau de bornes de recharge ne suit pour l’instant pas ce rythme, en particulier dans les immeubles locatifs. Est-ce que ce retard est-il dû au cadre juridique suisse ? Voici un panorama des problématiques à étudier en amont : 1. Type […]