NOUVEAU DROIT DE LA SA : VERS PLUS DE TRANSPARENCE
Nouveau droit de la SA: aux côtés de Reema Hug, Baptiste Müller et Claude Romy, Me Christophe Wilhelm a participé à l’émission Entrepreneurs de Nasrat Latif sur La Télé du 11 janvier 2023 au sujet des conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme. Transparence, démocratisation et surveillance : la réforme […]
Les actions «tokenisées» permettent de mieux contrôler l’actionnariat d’une PME et d’attirer davantage de petits investisseurs dès le 1er janvier 2023.
C’est une conséquence de la révision du droit de la société anonyme, comme l’expose Me Christophe Wilhelm dans son interview pour Le Temps.
Le contrôle spécial change de nom au 1er janvier 2023 : résumé des principales modifications
A l’aube de l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme au 1er janvier 2023, il convient de revenir sur un sujet ayant fait l’objet de plusieurs publications sur notre blog cette année : le contrôle spécial. Cette révision prévoit de manière générale le renforcement des droits des actionnaires qui verront leur droit […]
Insolvabilité et assainissement d’entreprise : ce qui va changer au 1er janvier 2023
Le sujet brûlant de cette année a été la révision du droit de la société anonyme, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Les modifications législatives en question ont fait l’objet de nombreuses publications. Ces nouvelles dispositions entrainent également des modifications des règles en matière d’insolvabilité de l’entreprise et d’assainissement, sujet qui semble être […]
Le contrôle spécial du droit de la SA n’est pas sans limite : une jurisprudence vient de le rappeler
Le droit suisse prévoit qu’un contrôle spécial puisse être organisé par la société à la demande de certains de ses actionnaires dans des situations particulières révélant des actes sujets à caution. Ce droit au contrôle spécial est le prolongement du droit d’information des actionnaires. Dans le droit actuel, mais également après la prochaine révision du […]
Coupures d’électricité : quel est le cadre légal ? quelles mesures pourraient être prises ? que doit faire un conseil d’administration diligent ?
C’est le thème brûlant de ces dernières semaines : Que va-t-il se passer cet hiver ? Doit-on s’attendre à des coupures d’électricité ? Qui décide de ces mesures ? Peut-il être imposé aux entreprises ou aux particuliers de prendre des mesures concrètes ? En mai 2021, le Conseil fédéral a rompu les négociations avec l’UE sur un accord institutionnel en […]
Surveiller la solvabilité : une nouvelle obligation du Conseil d’administration
Article de Me Christophe Wilhelm et M. Claude Romy dans la dernière édition de la revue Expert Focus. Leur article présente et analyse les exigences du nouvel art. 725 CO en matière de surveillance de la solvabilité de l’entreprise. Il se propose de définir la portée de cette nouvelle obligation à la lumière, de cas […]
« Face à la pénurie, des retraités convoités par les employeurs » : Me Sandra Gerber est citée dans un article du Temps.
La réforme AVS 21 veut flexibiliser l’âge de la retraite, mais certains retraités continuent déjà à travailler pour leur ancien employeur. Article à lire ici : https://www.letemps.ch/economie/face-penurie-retraites-convoites-employeurs
Comment participer à un marché public en Suisse ?
Quels sont les grands principes à connaître lorsqu’on souhaite participer à un marché public en Suisse ? Me Ema Bolomey a donné un éclairage précis à l’attention des entreprises étrangères, en particulier françaises, souhaitant soumissionner à des procédures d’appel d’offres en Suisse. Elle a ainsi publié un article pour le compte de la Chambre de […]
Quelles obligations pour le conseil de fondation en matière de reporting ? Des modifications importantes entreront en vigueur au 1er janvier 2024
Le droit suisse de la fondation connaîtra plusieurs modifications qui entreront en vigueur au 1er janvier 2024. Y figureront notamment le renforcement des obligations du conseil de fondation en matière de reporting, en lien avec la révision du droit de la SA (entrée en vigueur au 1er janvier 2023). Personne morale, dotée de la personnalité juridique la fondation a […]