Depuis le début de l’année 2018, nous avons reçu plus de cent cinquante nouveaux mandats, notamment dans les domaines suivants :
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- Assistance et conseil dans la mise en conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD) de différentes cliniques médicales privées ;
- Mandat de représentant indépendant des actionnaires pour les AGO des sociétés ALPIQ et BCV ;
- Rédaction de nombreux contrats, notamment des contrats de distribution, d’agent indépendant, de mandat, de travail, de bail, d’édition, fiduciaire, de collaboration et de société simple, de convention d’actionnaires, de statuts de société anonyme, de cession d’action et de parts sociales de Sàrl ;
- Dépôt de nombreuses marques en vue de leur protection sur le plan suisse et européen ;
- Assistance et conseils dans le cadre de la mise en conformité d’une société de trading avec la réglementation américaine émise par l’OFAC ;
- Assistance et conseils dans le cadre de la gestion d’importantes créances d’un de nos clients dans la faillite d’un important acteur suisse dans sa branche économique ;
- Assistance et conseils de nos clients personnes morales dans la gestion de conflits de droit du travail ;
- Conduite de la due diligence dans l’acquisition par l’un de nos clients d’un très important parc mobilier et immobilier ;
- Assistance et conseils dans le cadre de la mise sur pied d’un site de vente en ligne ;
- Représentation en justice de plusieurs entreprises évincées dans le cadre de procédures de marchés publics ;
- Assistance et suivi d’une association pour la cessation de ses activités suite à la résiliation des contrats qui la liaient à un service étatique ;
- Représentation en justice d’une personne privée contre une organisation du monde du travail ;
- Assistance et conseils d’une entreprise active dans la vente internationale de marchandises pour la bonne exécution de contrats d’agent ;
- Mandat d’assistance juridique au maître de l’ouvrage pour le projet ferroviaire Léman Express, qui circulera entre la France et la Suisse ;
- Représentation de titulaires de comptes bancaires faisant l’objet de mesures de séquestres en Suisse, dans le cadre de la procédure pénale nationale ou de la demande d’entraide étrangère ;
- Avis de droit au sujet de l’entraide judiciaire accordée par la Suisse à Taïwan ;
- Expertise dans le cadre d’une étude sur l’application de la loi sur l’entraide, pour les besoins du Contrôle fédéral des finances.
Depuis le début de notre activité, nous avons en particulier traités des dossiers suivants :
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- Défense des intérêts d’un client en matière de concurrence déloyale face à un concurrent copiant ses produits ;
- Défense des intérêts d’un établissement médical face à l’installation d’un concurrent souhaitant débaucher ses cadres-clé ;
- Conseils à un client français en vue de l’acquisition d’un cabinet médical en suisse romande ;
- Assistance et conseils d’un actionnaire minoritaire dans l’exercice de son droit à l’information à l’égard du conseil d’administration sur les activités de la société ;
- Conseils à une personne physique dans l’établissement d’une fondation de famille en droit suisse ;
- Conseils et assistance à une société dans l’acquisition d’une technologie utile dans le développement de ses produits ;
- Assistance et conseils à deux différentes sociétés suisses dans le cadre de leur acquisition par des sociétés de droit américain ;
- Conseils et assistance à un actionnaire dans le cadre du respect de son droit de souscription préférentiel lors d’une augmentation ordinaire du capital-actions ;
- Conseils à un client dans le cadre de l’exercice de son droit de réponse face à un article paru à son sujet dans la presse écrite ;
- Conseils à un groupe médical dans le cadre de son organisation interne au sujet de la protection des données de ses patients ;
- Rédaction de diverses conditions générales de vente ;
- Conseils et assistance dans la fusion de deux sociétés de droit suisse ;
- Conseils et assistance à un groupement d’intérêts de frontaliers dans le cadre de leur affiliation au régime suisse d’assurance maladie ;
- Conseils à une société semi-publique dans l’organisation du barème des rémunérations de ses collaborateurs ;
- Assistance et conseils à des clients dans le cadre de la fin de leurs rapports de travail ;
- Divers dépôts de marques en Suisse et sur le plan international ;
- Conseils à un groupe de médias dans la gestion de ses activités médiatiques en relation avec le droit suisse du droit à l’image et de la protection de la personnalité privée ;
- Assistance et conseils en matière d’entraide internationale en matière pénale et administrative, plus particulièrement entre la Suisse et le Brésil ;
- Etablissement et gestion d’un sursis concordataire d’une personne physique face à l’ensemble de ses créanciers.
Notre cabinet d’avocats à Lausanne accompagne ses clients dans divers domaines du droit suisse, vous trouverez ci-dessous quelques exemples de nos travaux :
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- Conseils et assistance judiciaire devant le tribunal fédéral des brevets en matière de protection d’un investissement réalisé par un family office dans une start-up technologique ;
- Avis de droit sur la conformité de modifications statutaires avec les dispositions du droit suisse de la société anonyme en matière de transfert d’actions nominatives ;
- Avis de droit au conseil d’administration d’une société anonyme de droit suisse au sujet de la conformité de comptes-courant d’actionnaires avec l’article 680 CO interdisant le remboursement aux actionnaires d’un investissement en capital ;
- Conseil dans le dépôt d’une marque au profit d’une fondation caritative active dans le domaine médical ;
- Conseils à une administration communale dans le cadre du licenciement de l’un de ses employés pour avoir mené en parallèle à ses activités professionnelles une activité lucrative indépendante ;
- Conseils dans la conclusion d’un contrat de rachat de fonds de commerce et création d’une société ayant pour but l’exploitation d’un établissement public dans la région de Lausanne ;
- Conseils à une société anonyme de droit suisse dans le cadre de la validité de lettre de postpostion de créances ;
- Rédaction d’une requête en nomination d’un arbitre d’urgence au sens des règles d’arbitrage international de la CCI pour un client en litige avec un cocontractant pour la construction d’un ouvrage de génie civil en Afrique ;
- Conseils et assistance judiciaire à un héritier institué domicilié hors de suisse dans le cadre d’une importante succession ouverte dans le canton de Vaud ;
- Conseils et assistance à un groupe de sociétés actif dans le tourisme à l’encontre de messages erronés diffusés par un soi-disant courtier en affaires sur internet ;
- Coordination d’une procédure arbitrale internationale pour le compte d’un client suisse à Hong-Kong en vue de réclamer les dommages causés par la non-exécution d’un projet en private equity ;
- Conduite d’un arbitrage international comme conseil de la partie défenderesse s’opposant au paiement des factures indues réclamées par la demanderesse pour la fourniture d’une plate-forme de trading en ligne qui n’a jamais fonctionné ;
- Organisation et conduite des contrats relatifs à une joint-venture en Tunisie pour une société suisse active dans le domaine de la haute technologie ;
- Négociation des termes d’un accord de licence avec l’une des plus importantes chaîne de télévision au monde pour le compte d’un client basé en Suisse et actif dans les médias ;
- Conseils à une manufacture horlogère dans la rupture d’une relation contractuelle avec un artiste indépendant basé à l’étranger ;
- Dépôt et conduite d’une procédure en Suisse pour un client basé à l’étranger à l’encontre d’une banque suisse en vue de retrouver le dossier de la banque constitué dans la succession à laquelle le client est partie.
Nous conseillons aussi :
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- une PME dans l’organisation de prêts convertibles à destination de ses investisseurs et des étapes sociétales de la conversion de ces prêts en capital ;
- une PME de la région dans l’établissement de ses conditions générales à destination de ses clients ;
- un particulier dans la rédaction d’un contrat d’acquisition d’une entreprise organisée en raison individuelle ;
- les actionnaires d’une PME dans la vente des actions de leur entreprise à un nouvel acquéreur étranger ;
- des particuliers basés en Suisse dans le cadre de la récupération de leurs investissements en private equity à l’étranger ;
- un sportif de renom dans la conclusion de ses contrats de sponsoring ;
- une ONG dans la mise en valeur de sa propriété intellectuelle et de son image médiatique ;
- une société informatique dans le cadre d’un litige d’arbitrage international relatif à la validité de ses contrats informatiques ;
- des actionnaires minoritaires dans le cadre d’un litige judiciaire aux fins de faire respecter leurs droits d’actionnaires dans la société dans laquelle ils ont investi ;
- le département RH de plusieurs entreprises multinationales dans le cadre de leurs problèmes juridiques de ressources humaines (plans de rémunération, options, conflits du travail, relations avec le service de l’emploi, travail le dimanche et les jours fériés…) ;
- une société de droit suisse dans la réorganisation de ses investissements en Australie notamment en gérant sa relation avec les avocats sur place ainsi que la nomination et la collaboration avec ses représentants dans ce pays ;
- des personnes privées habitant en Suisse dans la récupération d’investissements hasardeux consentis frauduleusement en Chine, notamment par l’identification du correspondant adéquat sur place et la communication des informations y relatives ;
- une start-up dans la restructuration de ses investissements et de ses relations avec ses partenaires ;
- une société dans la gestion de sa demande d’ajournement de faillite auprès des autorités compétentes du canton de Vaud ;
- un groupe de médias dans la gestion de la problématique juridique du droit à l’oubli sur Internet ;
- une société active dans le secteur alimentaire dans la rédaction de l’ensemble des contrats conclus avec ses investisseurs notamment sous la forme de prêts convertibles ;
- un groupe d’actionnaires minoritaire dans la promotion et la défense de leurs droits face à un actionnaire majoritaire omnipotent et arrogant ;
- un important acteur actif dans le leasing d’appareils pour la rédaction de ses contrats et le recouvrement de ses créances ;
- une société de produits cosmétiques dans les aspects juridiques du lancement de sa nouvelle marque et dans la protection de ses droits de propriété intellectuelle y relatifs ;
- des gérances et propriétaires dans le cadre des problèmes juridiques qu’ils peuvent rencontrer avec leurs locataires et la gestion de leur bien ;
- un groupe de médias dans son rapprochement avec l’un de ses concurrents.
