Télétravail : les employés ont-ils droit à une indemnisation ?
Le télétravail a été au cœur de l’actualité la semaine passée. La question du télétravail et de son indemnisation en lien avec le Covid-19 a été abordée dans le JT de 19h30. Le télétravail de manière plus générale a fait l’objet d’un article dans Le Matin Dimanche du 31 juin 2020. Les titres suivants ont […]
Coronavirus et droit du bail : point de situation sur l’obligation de payer les loyers des locaux commerciaux ayant dû fermer ?
La semaine passée, les titres suivants faisaient la une des quotidiens : « Le Conseil national approuve une diminution de 70% des loyers commerciaux » ou encore « Un geste pour les exploitants de locaux commerciaux : Le National a accepté une motion demandant que les exploitants, qui ont fermé à cause du Covid-19, ne […]
Coronavirus et droit du bail : est-ce que les loyers des locaux commerciaux sont toujours dus ?
Comme tout le monde le sait, en date du 13 mars 2020, le Conseil fédéral a édicté une Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, soit l’Ordonnance 2 COVID-19. Cette Ordonnance prévoit des mesures visant la population, les organisations, les institutions et les cantons dans le but de diminuer le risque […]
Coronavirus et droit du travail : quels sont les droits et les obligations des employés et des employeurs ?
Depuis quelques semaines, le coronavirus est au cœur de l’actualité et des préoccupations. Beaucoup de questions se posent, notamment du point de vue du droit du travail et des obligations des employés et des employeurs en Suisse. De nombreuses réponses, parfois différentes, ont déjà été données par des intervenants de tous bords. Voici les recommandations […]
Protection des données de l’employé – la période de l’engagement
Après la phase de recrutement qui a été traitée dans un précédent article, l’auteur soussignée s’intéresse maintenant à la protection des données de l’employé pendant la phase d’engagement. Comme cela a été expliqué dans un précédent article intitulé « Protection des données de l’employé, la phase de recrutement », la protection des données est un […]
Protection des données de l’employé – la phase de recrutement
Avec l’entrée en vigueur du Règlement Européen général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et le projet de modification de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992, la protection des données est un sujet d’actualité. En matière de droit du travail, l’employeur est amené à […]
Le congé paternité : qu’est-ce qui attend les pères et les employeurs ?
Le congé paternité a fait beaucoup parler de lui ces dernières semaines avec le retrait de l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille », qui avait été déposée en juillet 2017 et qui souhaitait un droit à un congé de paternité rémunéré d’au moins quatre semaines. […]
Sandra Gerber s’est exprimée sur la problématique juridique que pose Ring, un judas « électronique » à installer sur la porte de son logement
Me Sandra Gerber s’est exprimée dans le Matin Dimanche du 6 octobre sur le thème suivant : Surveiller le pas de sa porte depuis son smartphone grâce à des cameras de sécurité pose un certain nombre de questions juridiques, en particulier pour les locataires. Lisez l’article complet ci-joint.
Les grévistes de la Providence – Le droit de grève et le licenciement avec effet immédiat
« Les grévistes de la Providence à Strasbourg » et « D’ex-grévistes neuchâtelois de la Providence recourent à Strasbourg », voilà deux exemples de titres d’articles parus il y a deux semaines dans les journaux romands. Ce nouveau rebondissement dans l’affaire des « grévistes de la Providence » est l’occasion de rappeler les principes en […]
Travailler pendant les vacances : Me Sandra Gerber répond à des questions à ce sujet dans l’émission « On en parle » de la RTS.
Avancer un dossier pendant ses vacances ou recevoir des appels ou des emails de son employeur sur la plage, c’est de plus en plus fréquent selon un sondage auprès de 130 responsables relations publiques suisses. Que dit le droit du travail à ce sujet ? Certains emplois seraient-ils dispensés de repos ou l’absence de repos […]