Coronavirus et droit du travail : quels sont les droits et les obligations des employés et des employeurs ?
Depuis quelques semaines, le coronavirus est au cœur de l’actualité et des préoccupations. Beaucoup de questions se posent, notamment du point de vue du droit du travail et des obligations des employés et des employeurs en Suisse. De nombreuses réponses, parfois différentes, ont déjà été données par des intervenants de tous bords. Voici les recommandations […]
Protection des données de l’employé – la période de l’engagement
Après la phase de recrutement qui a été traitée dans un précédent article, l’auteur soussignée s’intéresse maintenant à la protection des données de l’employé pendant la phase d’engagement. Comme cela a été expliqué dans un précédent article intitulé « Protection des données de l’employé, la phase de recrutement », la protection des données est un […]
Protection des données de l’employé – la phase de recrutement
Avec l’entrée en vigueur du Règlement Européen général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et le projet de modification de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992, la protection des données est un sujet d’actualité. En matière de droit du travail, l’employeur est amené à […]
Le congé paternité : qu’est-ce qui attend les pères et les employeurs ?
Le congé paternité a fait beaucoup parler de lui ces dernières semaines avec le retrait de l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille », qui avait été déposée en juillet 2017 et qui souhaitait un droit à un congé de paternité rémunéré d’au moins quatre semaines. […]
Sandra Gerber s’est exprimée sur la problématique juridique que pose Ring, un judas « électronique » à installer sur la porte de son logement
Me Sandra Gerber s’est exprimée dans le Matin Dimanche du 6 octobre sur le thème suivant : Surveiller le pas de sa porte depuis son smartphone grâce à des cameras de sécurité pose un certain nombre de questions juridiques, en particulier pour les locataires. Lisez l’article complet ci-joint.
Les grévistes de la Providence – Le droit de grève et le licenciement avec effet immédiat
« Les grévistes de la Providence à Strasbourg » et « D’ex-grévistes neuchâtelois de la Providence recourent à Strasbourg », voilà deux exemples de titres d’articles parus il y a deux semaines dans les journaux romands. Ce nouveau rebondissement dans l’affaire des « grévistes de la Providence » est l’occasion de rappeler les principes en […]
Travailler pendant les vacances : Me Sandra Gerber répond à des questions à ce sujet dans l’émission « On en parle » de la RTS.
Avancer un dossier pendant ses vacances ou recevoir des appels ou des emails de son employeur sur la plage, c’est de plus en plus fréquent selon un sondage auprès de 130 responsables relations publiques suisses. Que dit le droit du travail à ce sujet ? Certains emplois seraient-ils dispensés de repos ou l’absence de repos […]
Le certificat de travail : quelques rappels utiles
Lorsqu’un litige intervient à la fin des rapports de travail entre l’employeur et l’employé, la question du certificat de travail et de son contenu se pose maintenant presque systématiquement. Il est donc bon de rappeler quelques principes le concernant. Le certificat de travail est régi par l’article 330a du Code des Obligations (CO) qui a […]
Contrat de travail, clause pénale et responsabilité de l’employé : l’arrêt du Tribunal fédéral du 17 mai 2018 sonne-t-il le glas de la clause pénale dans un contrat de travail ?
Dans son arrêt du 7 mai 2018 (ATF 4A_2017 = 144 III 327 ; SJ 2019 I 121), le Tribunal fédéral examine à quelle condition une clause pénale (ou peine conventionnelle) insérée dans un contrat de travail est illicite et donc nulle. Dans cette affaire lucernoise, la clause suivante était insérée dans un contrat de […]
Contrat de durée déterminée et congé-modification : arrêt du Tribunal fédéral du 18 décembre 2018
Dans un arrêt du 18 décembre 2018, le Tribunal fédéral semble être d’avis, certes de manière très succincte, qu’un congé-modification n’est pas possible lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée (ATF 4A_470/2018). Cet arrêt est l’occasion de faire quelques rappels sur le congé-modification et quelques rappels sur la résiliation du contrat […]