Résolution amiable des litiges : quelles clauses insérer dans un contrat ?
Il est fréquent que les parties à un contrat insèrent une clause imposant de résoudre leur litige d’abord par un processus amiable hors tribunal. Quelles sont ces clauses ? Sont-elles obligatoires ? Que se passe-t-il si elles ne sont pas respectées ? Qu’est-ce que c’est ? Les parties au contrat peuvent prévoir dans leur contrat une clause dite « de […]
En cas de divergences entre les titulaires d’un compte joint, la jurisprudence privilégie le titulaire le plus diligent
Les comptes joints sont souvent l’objet d’instructions contradictoires de leurs titulaires à la banque dépositaire. Cela est particulièrement fréquent en cas de litige successoral lorsque, par exemple, deux héritiers prétendent chacun avoir droit aux avoirs déposés sur le compte joint que le défunt détenait conjointement avec eux. En cas d’instructions contradictoires, la banque pourrait être […]
Faire signer un contrat à l’heure où les signataires sont tous en télétravail ? Mais oui, c’est possible !
« Il sera difficile de faire signer ce contrat les jours qui viennent, la personne en charge n’étant pas au bureau ». « Les signataires ne sont pas tous là et Monsieur X, seul à pouvoir signer ce contrat, sera de retour la semaine prochaine ». De tels propos n’ont aujourd’hui plus lieu d’être. Ces difficultés, qui ont existé […]
MAC – hardship, clausula rebus sic stantibus – Kesako?
Certaines clauses contractuelles qui avaient été souvent négligées par les parties trouvent une actualité brulante en période de COVID. Dans notre « paper » du 10 juin 2020, nous avions attiré l’attention de nos lecteurs sur la clause de force majeure. D’autres clauses peuvent également se révéler essentielles en ces temps où l’avenir n’est plus aussi certain […]
Un contrat simulé utilisé pour tromper un tiers n’est pas constitutif de faux dans les titres selon le TF
Le Tribunal fédéral a récemment eu l’occasion de trancher la question de savoir si l’utilisation d’un contrat simulé dans le but de tromper un tiers pouvait être considéré comme un faux dans les titres au sens de l’art. 251 du Code pénal suisse (RS 311 / CP) (TF, arrêt 6B_1406/2019*du 19 mai 2020). Cette affaire […]
Un Vaudois piégé par des entrepreneurs véreux : Me Christophe Wilhelm réagit dans 20 Minutes
L’article dans sa version complète est accessible et consultable sur le site Internet 20min.ch via le lien suivant : http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/11701304. Bonne lecture !