Conflits de droit commercial : quelle procédure choisir ?
Tout chef d’entreprise, entrepreneur, actionnaire ou investisseur, confronté à un litige de droit des sociétés ou, plus généralement de droit commercial, relatif par exemple à l’exécution d’une convention d’actionnaires ou d’un contrat d’investissement, sera très certainement amené à devoir s’interroger sur la façon la plus opportune de régler ce différend.Ses principales préoccupations seront alors de […]
Initiative Minder : l’ordonnance du Conseil fédéral à l’épreuve de la réalité
A la suite de l’acceptation par le peuple et les cantons de l’initiative populaire « contre les rémunérations abusives », dite initiative Minder, le 3 mars 2013, introduisant un nouvel article 95 al. 3 dans la Constitution fédérale, le Conseil fédéral avait pour obligation, selon l’article 197 ch. 10 de cette même Constitution, d’édicter dans […]
Le droit suisse contiendra-t-il des dispositions en matière de rémunération des organes dirigeants des sociétés anonymes ?
Le droit suisse actuel est très libéral sur la question de la fixation des rémunérations des administrateurs de société anonymes. La seule disposition prévue actuellement par le code des obligations porte sur les tantièmes, soit l’attribution des bénéfices réalisés par la société en faveur des administrateurs. Selon la loi, les statuts de la société doivent […]
Les multinationales étrangères en Suisse sont nécessaires et consubstantielles à la vitalité de l’ensemble de notre tissu économique
Il actuellement est de bon ton d’accabler de tous les maux la présence des multinationales étrangères dans le canton de Vaud et en Suisse. Même des candidats à l’élection au Conseil d’Etat du canton de Vaud s’emparent de ce thème et en font leur cheval de bataille. Elles servent de faciles boucs émissaires. On leur […]
Quelques problèmes relatifs à la mise en bourse d’une société anonyme par l’exemple de la collaboration entre l’avocat et le notaire.
La présente contribution a pour objet d’illustrer la nécessaire collaboration entre le notaire et l’avocat en droit des sociétés, plus particulièrement par l’exemple de la procédure de mise en bourse d’une société anonyme suisse. Après avoir décrit brièvement les différentes étapes de cette procédure, il sera commenté la façon par laquelle le notaire et l’avocat […]