Me Christophe Wilhelm est heureux d’annoncer la publication, avec Me Océane Varrin, de l’ouvrage intitulé « L’ « exercice mesuré » des droits et l’abus de majorité en droit suisse de la société anonyme » aux éditions Schulthess, collection La Pratique du Droit.
La protection des actionnaires minoritaires est un sujet extrêmement brulant du droit des sociétés. Les actionnaires majoritaires peuvent-ils faire ce qu’ils veulent ou doivent-ils tenir compte des minoritaires ? A quelques aménagements près, le droit suisse des sociétés a jusqu’à présent maintenu le système selon lequel le majoritaire au capital commande au sein de la […]
Publication de Me Ema Bolomey sur la révision du droit des marchés publics, dans la Revue de l’avocat
Nous sommes heureux de vous annoncer la dernière publication de Me Ema Bolomey, intitulée « La révision du droit des marchés publics, questions choisies », publiée dans le dernier numéro de la Revue de l’avocat. Me Bolomey y aborde les modifications notoires de ces nouveaux textes législatifs, sous l’angle du praticien qui conseille tant des pouvoirs adjudicateurs […]
Publication de Me Wilhelm à propos du rôle du représentant indépendant des actionnaires en droit suisse de la société anonyme
Nous sommes heureux de vous annoncer la dernière publication scientifique de Me Christophe Wilhelm, intitulée : «Le rôle du représentant indépendant des actionnaires en droit suisse de la société anonyme, notamment à l’aune de la législation COVID et des assemblées générales virtuelles du nouveau droit » publiée dans le nouveau numéro 2022 de la Revue […]
Peut-on accorder l’extradition à la Russie, même sous conditions ?
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a donné son feu vert, sous conditions, à l’extradition d’un Russe à la Russie (ATF 1C_381/2021 du 1er septembre 2021, destiné à la publication au Recueil officiel). Cet arrêt montre les limites du mécanisme de l’extradition conditionnelle, notamment sous l’angle du suivi («monitoring»), dans les relations avec les […]
Entraide internationale en matière pénale et respect des droits humains dans l’Etat requérant
La Suisse refuse sa coopération (qu’il s’agisse de l’extradition ou d’une autre forme d’entraide) lorsque la procédure dans l’Etat requérant ne garantit pas un standard de protection minimal correspondant à celui des Etats démocratiques ou lorsqu’elle heurte l’ordre public international (art. 2 EIMP; ATF 130 II 217 consid. 8.1 p. 227; 129 II 268 consid. […]
Me Ema Bolomey interviewée dans le cadre de l’émission FORUM sur la RTS sur la question de l’accès aux rives du lac
Hier, dans le cadre du Grand Débat de l’émission FORUM, sur la RTS, Me Bolomey a eu l’occasion d’exposer le cadre légal applicable en Suisse et en particulier dans le canton de Vaud en ce qui concerne l’accès aux rives du lac. Vous pouvez visionner son intervention sous le lien suivant, aux côtés de M. […]
Christophe Wilhelm a obtenu le titre de Certificate of Advanced Studies HES_SO en Fusions, acquisitions et transmissions d’entreprises
Christophe Wilhelm a terminé avec succès le 3 septembre 2021 la formation continue HES-SO et a obtenu le titre de Certificate of Advanced Studies HES_SO en Fusions, acquisitions et transmissions d’entreprises. Ce programme de formation, sur une durée de 18 mois, divisé en 5 modules, plus une étude de cas avec rapport final écrit, a […]
L’entraide judiciaire et les accords passés entre l’accusation et les prévenus dans l’Etat requérant
Un arrêt récent rendu par le Tribunal pénal fédéral au sujet de l’entraide avec le Brésil (dans le cadre de l’opération dite «Lava Jato») soulève des questions intéressantes à propos du rapport entre la procédure d’entraide en Suisse, les ramifications internationales de l’entraide et la procédure pénale dans l’Etat requérant (arrêt TPF RR.2020.327 du 22 […]
Best Lawyers Switzerland 2022 est sorti !
Nous sommes heureux d’apprendre que nos associés Christophe Wilhelm et Philippe Gilliéron ont été sélectionnés cette année encore par Best Lawyers comme faisant partie des meilleurs avocats suisse dans leurs domaines d’expertise respectifs, à savoir le droit des sociétés pour Christophe et la propriété intellectuelle pour Philippe. Ce classement étant uniquement basé sur recommandations de […]
L’édition romande du Blick a interviewé ce week-end Philippe Gilliéron
L’édition romande du Blick a interviewé ce week-end Philippe Gilliéron au sujet du test informatique par lequel le Conseil d’Etat valaisan a cherché à coupler des données de personnes en quarantaine avec celles traitées au moyen de SocialPass. Retrouvez ici l’article