Félicitations à Mme Catherine Cottier pour l’obtention de son Diplôme de Comptabilité Orientée Pratique
Nous tenons à féliciter vivement Mme Catherine Cottier pour l’obtention de son Diplôme de Comptabilité Orientée Pratique (DCOP), obtenu auprès de Romandie Formation. Nous sommes très heureux de pouvoir compter sur ses compétences en matière de comptabilité et de gestion, indispensables au bon fonctionnement de notre étude.
NOUVEAU DROIT DE LA SA : VERS PLUS DE TRANSPARENCE
Nouveau droit de la SA: aux côtés de Reema Hug, Baptiste Müller et Claude Romy, Me Christophe Wilhelm a participé à l’émission Entrepreneurs de Nasrat Latif sur La Télé du 11 janvier 2023 au sujet des conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme. Transparence, démocratisation et surveillance : la réforme […]
Comment participer à un marché public en Suisse ?
Quels sont les grands principes à connaître lorsqu’on souhaite participer à un marché public en Suisse ? Me Ema Bolomey a donné un éclairage précis à l’attention des entreprises étrangères, en particulier françaises, souhaitant soumissionner à des procédures d’appel d’offres en Suisse. Elle a ainsi publié un article pour le compte de la Chambre de […]
Les microentreprises peuvent-elles continuer à renoncer à un organe de révision même après avoir conclu un prêt COVID-19 ?
Notre Etude accueille régulièrement des stagiaires d’été. Dans ce cadre, notre stagiaire actuel, M. Abraham Elbaz, BLaw, a rédigé la petite note ci-jointe qui nous parait relever d’un intérêt pour nos lecteurs. Nous nous permettons donc de la partager ci-après en vous en souhaitant une bonne lecture. La problématique Le droit suisse permet à une […]
Me Christophe Wilhelm est heureux d’annoncer la publication, avec Me Océane Varrin, de l’ouvrage intitulé « L’ « exercice mesuré » des droits et l’abus de majorité en droit suisse de la société anonyme » aux éditions Schulthess, collection La Pratique du Droit.
La protection des actionnaires minoritaires est un sujet extrêmement brulant du droit des sociétés. Les actionnaires majoritaires peuvent-ils faire ce qu’ils veulent ou doivent-ils tenir compte des minoritaires ? A quelques aménagements près, le droit suisse des sociétés a jusqu’à présent maintenu le système selon lequel le majoritaire au capital commande au sein de la […]
Publication de Me Ema Bolomey sur la révision du droit des marchés publics, dans la Revue de l’avocat
Nous sommes heureux de vous annoncer la dernière publication de Me Ema Bolomey, intitulée « La révision du droit des marchés publics, questions choisies », publiée dans le dernier numéro de la Revue de l’avocat. Me Bolomey y aborde les modifications notoires de ces nouveaux textes législatifs, sous l’angle du praticien qui conseille tant des pouvoirs adjudicateurs […]
Publication de Me Wilhelm à propos du rôle du représentant indépendant des actionnaires en droit suisse de la société anonyme
Nous sommes heureux de vous annoncer la dernière publication scientifique de Me Christophe Wilhelm, intitulée : «Le rôle du représentant indépendant des actionnaires en droit suisse de la société anonyme, notamment à l’aune de la législation COVID et des assemblées générales virtuelles du nouveau droit » publiée dans le nouveau numéro 2022 de la Revue […]
Peut-on accorder l’extradition à la Russie, même sous conditions ?
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a donné son feu vert, sous conditions, à l’extradition d’un Russe à la Russie (ATF 1C_381/2021 du 1er septembre 2021, destiné à la publication au Recueil officiel). Cet arrêt montre les limites du mécanisme de l’extradition conditionnelle, notamment sous l’angle du suivi («monitoring»), dans les relations avec les […]
Entraide internationale en matière pénale et respect des droits humains dans l’Etat requérant
La Suisse refuse sa coopération (qu’il s’agisse de l’extradition ou d’une autre forme d’entraide) lorsque la procédure dans l’Etat requérant ne garantit pas un standard de protection minimal correspondant à celui des Etats démocratiques ou lorsqu’elle heurte l’ordre public international (art. 2 EIMP; ATF 130 II 217 consid. 8.1 p. 227; 129 II 268 consid. […]
Christophe Wilhelm a obtenu le titre de Certificate of Advanced Studies HES_SO en Fusions, acquisitions et transmissions d’entreprises
Christophe Wilhelm a terminé avec succès le 3 septembre 2021 la formation continue HES-SO et a obtenu le titre de Certificate of Advanced Studies HES_SO en Fusions, acquisitions et transmissions d’entreprises. Ce programme de formation, sur une durée de 18 mois, divisé en 5 modules, plus une étude de cas avec rapport final écrit, a […]