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Transmission d’entreprise

La transmission d’une entreprise est une opération complexe où les compétences d’un avocat spécialisé sont indispensables.

Selon une récente étude publiée en août 2021 dans l’AGEFI, 91’360 des 603’602 sociétés suisses de moins de 250 salariés, soit plus de 15% d’entre elles, cherchent un successeur à leur propriétaire âgé de plus de 60 ans.

Or, une transmission se prépare en amont et ne s’improvise pas à la dernière minute. Le prix de cession n’est, et de loin, pas le seul paramètre. La transmission d’une entreprise est une procédure hautement émotionnelle et se décline à tous les niveaux : juridique, financier, comptable, fiscal et communication.

Le rôle de l’avocat est prépondérant, car il assume un rôle transversal dans ce processus. Il ne se contente pas de vérifier le contrat final, mais accompagne les différentes étapes de la transmission aux côtés du propriétaire cédant ou du repreneur. Il les conseille objectivement pour leur permettre de déterminer leurs intentions réelles et les buts à atteindre. Il met en œuvre ses compétences, son expérience et son réseau pour les atteindre.

La transmission d’entreprise est un processus complexe et spécifique. Notre étude dispose des compétences, du réseau et de l’expérience pour le mener à bien avec succès sans frais ou détours inutiles, cela dans une relation sur mesure, indépendante et dédiée.

FAQ en Transmission d’entreprise

La transmission d’une entreprise est une procédure complexe. Elle implique de déterminer en premier lieu quel est le but à atteindre : cession à des tiers, reprise par le management, reprise au sein de la famille. Elle nécessite ensuite une démarche de valorisation de l’entreprise, impliquant peut-être une remise à niveau ou une restructuration. Elle consiste ensuite à organiser la transmission elle-même, et à tout mettre en œuvre pour assurer la pérennité et le meilleur développement des activités post-transmission.

L’avocat est le seul à pouvoir avoir une vision à 360 degrés de la problématique. Le prix de cession n’est pas le seul paramètre. L’avocat spécialisé en transmission d’entreprise sait anticiper les problématiques et planifier les étapes-clé. Il vise l’essentiel et ne s’égare pas dans des arguties juridiques de détails. Il accompagne le propriétaire en toute indépendance durant toutes les phases de la procédure. Il le conseille sur les meilleurs scénarios de reprise. Il met en œuvre son réseau de spécialistes (fiduciaires, fiscaliste, banques, communication) pour permettre le succès de cette délicate opération.

Il faut tout d’abord s’assurer du cadre général des négociations par une lettre d’intention. Il faut ensuite s’assurer de la confidentialité des informations transmises et constituer la data room. Le contrat de cession doit ensuite être rédigé. Les conséquences fiscales doivent être soigneusement anticipées en parallèle, de même que les conditions du financement de la reprise, car le cédant peut en rester un des acteurs essentiels. La communication de la transmission est également fondamentale.

Idéalement, il ne faudrait pas procéder dans l’urgence. Il faudrait commencer par une sorte de « check-up » de l’entreprise en amont de sa transmission. Le but de ce « check-up » est de synthétiser les principaux enjeux juridiques et financiers de l’entreprise et d’en tirer les conséquences en termes d’objectifs et de procédure à suivre. Cela permettra de fonder les bases de la stratégie de transmission. On ne cède en effet pas de la même manière une entreprise familiale au sein de la famille des propriétaires qu’en cas de vente à un concurrent ou une reprise par un fonds de private equity.

Il faut tout d’abord analyser et comprendre le contexte général de l’entreprise. Pourquoi céder, à qui, comment, dans quel délai ?
Il est ensuite indispensable de procéder à une analyse des forces et des faiblesses de l’entreprise et de son contexte.
Sur cette base, on procédera naturellement à une analyse détaillée de la situation financière de l’entreprise. Quelle est sa valeur ? Peut-on l’améliorer ?
Enfin, on rédigera le cadre contractuel et juridique pour atteindre les objectifs définis par la stratégie.
L’analyse préalable ainsi établie servira de fil rouge ou de feuille de route. Elle sera régulièrement adaptée au cours de la procédure de transmission et débouchera sur une ou des analyses plus fines, soit de variantes, soit de points particuliers propres à la situation particulière de l’entreprise, de son marché ou de son contexte actionnarial, financier ou juridique.

Notre cabinet d’avocats dispose de plus de vingt ans d’expérience en matière de transmission d’entreprises. Cette expérience leur permet d’anticiper les problématiques et de conseiller le ou les propriétaire(s) cédant(s) dans la définition d’objectifs réalistes et atteignables pour les mettre en œuvre sur le plan juridique, fiscal et financier. Notre vaste réseau de conseillers indépendants permet d’œuvrer sur tous les plans et de coordonner l’ensemble du processus de cession.

Nos avocats peuvent parfaitement conseiller des repreneurs éventuels dans le cadre du processus de transmission. Ils sont particulièrement à même de guider d’éventuels repreneurs étrangers en les guidant dans les particularités d’un processus de reprise en Suisse romande, parmi le considérable terreaux de PME qui anime ce marché.

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11.10.2021 Christophe Wilhelm

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