Stratégie patrimoniale en France des étrangers non-résidents : Du bon usage de la SCI
La SCI française, une structure pertinente … à condition qu’elle soit bien maîtrisée La société civile immobilière (SCI) occupe une place importante dans les stratégies de détention immobilière en France. Elle séduit par sa simplicité, par la possibilité qu’elle offre d’organiser la détention à plusieurs et, par l’intérêt qu’elle présente en matière de transmission patrimoniale. […]
Le nouveau « Paquet Dessins et Modèles » : L’art de valoriser le patrimoine immatériel de son entreprise
Les actifs immatériels des entreprises sont devenus des actifs concurrentiels décisifs. Par « actifs immatériels » on pense le plus souvent aux fonds de commerce, aux marques et brevets ainsi qu’aux données numériques. Les dessins et modèles sont, quant à eux, souvent considérés comme secondaires. C’est une erreur économique, juridique et stratégique. Juridiquement, le CPI (Code de […]
Deux avocats, deux pays, une même vision stratégique
1. Deux systèmes juridiques, un monde économique commun La Suisse et la France entretiennent des liens économiques étroits : près de 2 000 filiales et PME françaises sont actives en Suisse et, des milliers d’entreprises suisses opèrent en France. Pour les dirigeants de part et d’autre de la frontière, cette proximité est une opportunité – […]