Entreprise face à des difficultés financières : à quoi faut-il faire attention ?
Lorsqu’une société fait face à des problèmes de liquidités, il arrive souvent que des décisions soient prises de manière précipitée, dans l’urgence et sans avoir eu le temps de considérer les implications qu’elles peuvent avoir. Or dans une situation de « crise », les administrateurs d’une société doivent se conformer à des exigences encore plus […]
Insolvabilité et assainissement d’entreprise : ce qui va changer au 1er janvier 2023
Le sujet brûlant de cette année a été la révision du droit de la société anonyme, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Les modifications législatives en question ont fait l’objet de nombreuses publications. Ces nouvelles dispositions entrainent également des modifications des règles en matière d’insolvabilité de l’entreprise et d’assainissement, sujet qui semble être […]
Faillite d’une entreprise : quelle est la responsabilité des administrateurs ?
En cas de difficultés financières d’une entreprise, la question d’une faillite imminente se pose. Avec elle, vient la question de la responsabilité des administrateurs dans un tel cas. Quels sont les principes généraux en matière de responsabilité des administrateurs ? L’article 754 du Code des obligations prévoit que « les membres du conseil d’administration et toutes les personnes […]