Coronavirus et droit du bail : la suite
Une nouvelle décision d’un tribunal zurichois donne « partiellement » raison a un restaurateur suite à une demande de réduction de loyer en raison de la situation covid et des fermetures ordonnées pour les établissements publics. Il y a une année exactement, la soussignée présentait une décision rendue le 23 avril 2021, également par un […]
Coronavirus et droit du bail : la presse a fait état d’une décision zurichoise en faveur d’un restaurateur. Est-ce aussi simple que cela ?
La semaine passée, la presse a publié un article titré : « Coronavirus et réduction de loyer : un restaurateur obtient gain de cause ». Est-ce aussi simple que cela ? Est-ce que cette décision zurichoise signifie que le principe d’une réduction de loyer en raison de la situation COVID et des fermetures ordonnées pour les […]
Coronavirus et droit du bail : point de situation sur l’obligation de payer les loyers des locaux commerciaux ayant dû fermer ?
La semaine passée, les titres suivants faisaient la une des quotidiens : « Le Conseil national approuve une diminution de 70% des loyers commerciaux » ou encore « Un geste pour les exploitants de locaux commerciaux : Le National a accepté une motion demandant que les exploitants, qui ont fermé à cause du Covid-19, ne […]
Coronavirus et droit du bail : est-ce que les loyers des locaux commerciaux sont toujours dus ?
Comme tout le monde le sait, en date du 13 mars 2020, le Conseil fédéral a édicté une Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, soit l’Ordonnance 2 COVID-19. Cette Ordonnance prévoit des mesures visant la population, les organisations, les institutions et les cantons dans le but de diminuer le risque […]
Sandra Gerber s’est exprimée sur la problématique juridique que pose Ring, un judas « électronique » à installer sur la porte de son logement
Me Sandra Gerber s’est exprimée dans le Matin Dimanche du 6 octobre sur le thème suivant : Surveiller le pas de sa porte depuis son smartphone grâce à des cameras de sécurité pose un certain nombre de questions juridiques, en particulier pour les locataires. Lisez l’article complet ci-joint.