Protection des données

La protection des données recouvrent les dispositions édictées spécifiquement par le législateur pour protéger vos données personnelles, par quoi l’on entend toute donnée susceptible de vous identifier soit directement (comme votre nom ou votre prénom) ou indirectement en recoupant diverses informations (comme votre numéro AVS ou de téléphone).

Notre bureau vous propose une large palette de services en la matière :

• Evaluation de votre état de conformité en vous aidant à mettre sur pied un inventaire de vos différents processus et données traitées et documents y relatifs ;
• Rédaction des documents nécessaires à votre mise en conformité (politique de confidentialité, notice relative aux employés, accord de traitement que ce soit vis-à-vis de vos fournisseurs ou de vos clients, etc.) ;
• Mise en place des processus vous permettant de traiter les demandes d’accès des individus concernés et de répondre de manière efficace en cas d’incident conduisant à une perte de données ;
• Formation de vos équipes ;
• Possibilité de fonctionner en qualité de DPO externe si cette option apparaît adéquate et envisageable compte tenu de votre contexte.

Formellement, la loi vous oblige à vous conformer aux devoirs qu’elle définit. Jusqu’à récemment, les pouvoirs d’investigation et de sanction conférés aux autorités étaient réduits à leur plus simple expression. Aujourd’hui, cette situation a changé, avec des pouvoirs étendus conférés aux autorités et la possibilité pour elles de prononcer diverses sanctions en cas d’absence de conformité, allant de la suspension pure et simple des traitements concernés à l’amende, que de nombreuses autorités n’hésitent désormais plus à prononcer.

Si la prise de risque est donc une solution toujours possible, ces risques s’avèrent toutefois nettement plus importants que par le passé, de sorte qu’une appréciation correcte de ces risques, en toute connaissance de cause, apparaît désormais nécessaire, sauf à pouvoir entraîner la responsabilité éventuelle des organes dirigeants.

A l’image de nombreux domaines émergents, la protection des données est affaire de spécialistes. Le cadre juridique est complexe et requiert une expérience pratique permettant à l’avocat de comprendre la manière dont les textes vivent et sont mis en œuvre dans la vie de tous les jours.

Nos avocats ont eu l’occasion de travailler de concert avec les équipes internes de plusieurs multinationales pour assurer la mise en œuvre du RGPD et mettre sur pied des programmes de conformité, nous permettant d’acquérir une vision business et pratique des enjeux en la matière et la manière d’y répondre que nous pouvons désormais proposer à nos clients en tenant compte de leur taille et besoins respectifs.