24.01.2023 Steve Gomes Droit des successions, Droit des sociétés Révision du droit des successions – quels effets sur les transmissions d’entreprises ? Lire l'article
21.11.2022 Steve Gomes Droit des contrats Révision du code des obligations : vers une amélioration de la situation des maîtres d’ouvrage Lire l'article
20.10.2022 Steve Gomes Droit des contrats Hypothèques légales des artisans et des entrepreneurs : que peut faire l’entrepreneur lorsque le Maître d’ouvrage est une collectivité publique ? Lire l'article
01.09.2022 Steve Gomes Restructuration d’entreprise, Droit des sociétés Comment transformer une entreprise individuelle en société à responsabilité limitée (Sàrl) ou société anonyme (SA) ? Lire l'article
19.05.2022 Steve Gomes Droit des contrats Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et PPE : un casse-tête en perspective Lire l'article
04.04.2022 Steve Gomes Droit des sociétés Contrairement aux personnes physiques les personnes morales peuvent ressusciter Lire l'article
28.02.2022 Steve Gomes COVID-19 Amortissement des prêts Covid – quelles solutions pour les entreprises en difficulté ? Lire l'article
07.12.2021 Steve Gomes Droit des sociétés Tribunal fédéral – nouvel arrêt concernant la responsabilité des organes d’une société anonyme Lire l'article
27.10.2021 Steve Gomes Droit des contrats Opposition à un permis de construire : le Tribunal fédéral précise à quelles conditions une convention de retrait d’opposition peut être immorale Lire l'article
