Une société plus du tout anonyme
1. Introduction La société anonyme ne sera bientôt plus du tout anonyme. Sous les coups de boutoirs des grandes puissances économiques, prêtes à tout pour forcer les autres à combler leurs déficits budgétaires abyssaux, les concepts d’anonymat et de secret ne seront bientôt plus que lettres mortes. Dans les tuyaux de l’administration fédérale suisse se concocte […]
Le Tribunal fédéral protège toujours davantage les droits des actionnaires minoritaires
Dans un arrêt 4A_416/2022, publié le 13 juillet 2023, le Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence visant à protéger les intérêts des actionnaires minoritaires en droit suisse de la société anonyme. Il a ainsi jugé que le principe de l’abus de droit de l’article 2 al. 2 CC pouvait entraîner l’annulation d’une décision prise régulièrement […]
Le procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires acquiert-il un nouveau statut juridique avec le nouveau droit de la SA ?
On pourrait le penser à la lecture du nouvel article 702 CO. Contrairement à l’ancien droit qui ne prévoyait que des formalités très succinctes à ce sujet, cette disposition traite désormais non seulement du contenu du procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires, mais également du droit des actionnaires à le consulter. Ainsi, le nouvel article […]
Le nouveau droit de la SA n’est pas une révolution mais une nécessaire adaptation à l’évolution du marché sociétal et de ses acteurs : comment le conseil d’administration doit-il s’en acquitter ?
Les grands changements de la nouvelle loi sur les sociétés anonymes (SA) expliqués par l’avocat Christophe Wilhelm Découvrez les principaux changements apportés par la nouvelle loi sur les sociétés anonymes (SA), présentés par l’avocat spécialiste Christophe Wilhelm. Dans cette vidéo informative, nous passons en revue les modifications clés qui affectent la gouvernance d’entreprise et les […]
Une adéquate organisation et une gouvernance appropriée permettent à la SA et à son conseil d’administration d’éviter bien des mauvaises surprises avant qu’il ne soit trop tard
La professionnalisation des conseils d’administration : les changements clés dans le nouveau droit des sociétés anonymes (SA) Cette vidéo informative sur la professionnalisation des conseils d’administration dans le nouveau droit des sociétés anonymes (SA), présentée par l’avocat Maître Christophe Wilhelm. Découvrez les changements clés et les meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise, dispensés par […]
CONFLITS D’INTÉRÊTS DES ADMINISTRATEURS DÉLÉGUÉS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CORPORATIONS DE DROIT PUBLIC
L’art. 762 du code des obligations (CO) permet à une corporation de droit public telle que la Confédération, un canton, un district ou une commune ayant un intérêt public dans une société anonyme d’avoir le droit de déléguer des représentants au sein du conseil d’administration de cette société anonyme si les statuts de cette dernière […]
Le conseil d’administration a désormais pour obligation de surveiller la solvabilité de la société : comment doit-il le faire ?
Surveillance de la solvabilité et formalisme : Conseils avisés de Maître Christophe Wilhelm Dans cette vidéo instructive, Maître Christophe Wilhelm aborde la surveillance de la solvabilité et le formalisme, des aspects essentiels pour les entreprises. Découvrez les points clés à connaître concernant ces domaines grâce à ses conseils d’expert. Il discute des obligations de surveillance […]
Les actionnaires peuvent demander des informations en tout temps au conseil d’administration : comment celui-ci doit-il gérer cette nouvelle tâche ?
Nouveaux droits pour les actionnaires : Informations essentielles présentées par Maître Christophe Wilhelm Dans cette vidéo informative, découvrez les nouveaux droits accordés aux actionnaires. Nous passons en revue les changements clés qui affectent les droits et les pouvoirs des actionnaires dans le cadre de la législation actuelle. Apprenez-en davantage sur les nouvelles opportunités et les […]
L’article 725 et le nouveau droit de la SA : qu’est-ce qui change ?
L’article 725 du code suisse des obligations (CO) est une disposition emblématique du droit de la société anonyme. Ce numéro est connu de tous les praticiens du droit des sociétés, même des non-juristes. En effet, cette disposition pose les seuils à partir desquels une société en difficulté financière doit soit prendre des mesures pour améliorer […]
L’assemblée générale ordinaire et le nouveau droit de la SA : qu’est-ce qui change ?
Fin février de chaque année, pour les sociétés qui clôturent leur exercice comptable statutaire au 31 décembre de l’année précédente, est le moment où le conseil d’administration (CA) doit commencer à organiser la tenue de l’assemblée générale ordinaire. Le nouveau droit de la société anonyme est entré en vigueur au 1er janvier 2023. Ses nouvelles […]