Droit des sociétés

Les multinationales étrangères en Suisse sont nécessaires et consubstantielles à la vitalité de l’ensemble de notre tissu économique

Il actuellement est de bon ton d’accabler de tous les maux la présence des multinationales étrangères dans le canton de Vaud et en Suisse. Même des candidats à l’élection au Conseil d’Etat du canton de Vaud s’emparent de ce thème et en font leur cheval de bataille.


Elles servent de faciles boucs émissaires. On leur impute tout et n’importe quoi, de l’augmentation des loyers sur l’arc lémanique, aux bouchons sur nos autoroutes, en passant par la mort de notre économie locale. Rien n’est plus caricatural et simpliste. Il importe de rappeler quelques faits transcendant la polémique politique pour souligner le nécessaire apport de ces entreprises à notre tissu économique.


Au préalable, l’exemple du groupe minier brésilien VALE et de son installation dans le canton de Vaud est particulièrement mal choisi et démontre que cette polémique s’inscrit avant tout dans une visée purement politicienne. La société du groupe VALE qui s’est établie en Suisse est la société Vale International SA. Elle a pour vocation de regrouper depuis son site de St.-Prex toutes les activités de trading de cet immense groupe minier. Il s’agit donc d’activités réelles et non de simples activités de façades ou de boite-aux-lettres. Son arrivée ne répond pas seulement à une exonération fiscale, mais aussi et surtout à l’environnement financier et bancaire qu’elle peut trouver sur l’arc lémanique en matière de trading de matières premières et qui a déjà séduit de nombreuses autres sociétés actives dans ce secteur. Il fait aussi rappeler que cette société a engagé des dizaines d’employés depuis son installation. Elle a investi dans un important bâtiment à St.-Prex, générant de substantielles retombées économique sur le plan régional. Son arrivée a décidé d’autres entreprises étrangères à établir dans la région leurs quartiers généraux, comme par exemple les sociétés Hydro Aluminium International SA et Hydro Aluminium SA, sociétés du groupe norvégien Hydro, avec lequel VALE a conclu d’importants accords. Si les objectifs fixés n’ont apparemment pas tous encore été remplis, il s’agit d’être patient et de se rappeler que VALE fait face à une concurrence mondiale, il n’y a qu’à voir la récente fusion de Glencore et de Xstrata, et que les débouchés de VALE, depuis son installation en Suisse, se sont considérablement déplacés vers la Chine et vers l’Asie, l’obligeant à ouvrir d’autres centres, à Singapour notamment.


Les entreprises multinationales, quelles soient suisses ou étrangères, ne sont certes pas la panacée à notre croissance et à notre prospérité, mais elles y contribuent fortement et en sont le reflet. Elles sont en effet non seulement nécessaires mais également consubstantielles à notre tissu économique, tant sur le plan cantonal que fédéral. Elles permettent tout d’abord à la Suisse et à sa population active de rester en contact avec le monde extérieur et avec l’économie mondiale dont dépend si étroitement notre pays. Elles sont également le reflet de l’ouverture de notre pays vers l’extérieur. Si nous avons choisi d’ouvrir nos frontières et de favoriser le libre-échange, nous ne saurions seulement le faire pour certaines catégories de la population, mais également pour les entreprises. Or, qu’a la Suisse à proposer à celles-ci, si ce n’est – outre une paix sociale et un environnement économique stable – des conditions administratives, notamment fiscales, avantageuses ? Sur ce plan, la Suisse affronte une terrible concurrence. Si notre pays n’est pas attractif, celles-ci s’en iront sous d’autres juridictions.


N’oublions pas que l’environnement économique en va comme de la biodiversité. S’il n’est composé que d’une seule espèce, il meurt. Sa richesse dépend d’être de refléter toutes sortes d’entreprises : des start-up technologiques, des PME classiques, des sociétés actives sur le plan national, mais aussi des multinationales suisses ou étrangères. Toutes ces sociétés interagissent entre elles comme dans la biodiversité pour former un terreau fertile économiquement. Vouloir en éradiquer certaines pour des raisons idéologiques et politiciennes, c’est rompre cet équilibre et menacer non seulement les emplois que ces multinationales ont créés mais également ceux de nombreuses PME qui en dépendent directement ou indirectement.


Certes, les exonérations fiscales ne sauraient être la seule mesure fiscale permettant à notre pays de rester compétitif et attractif pour ce type de société. L’exonération ne doit être qu’un premier appel, un contrat de confiance avec la société qui en est le bénéficiaire. Elle doit cependant s’inscrire dans un cadre fiscal plus vaste destiné à pérenniser l’implantation de la société concernée. A cet égard, chaque canton – mais aussi l’administration fédérale – se doit de continuer sans cesse à s’interroger, sans querelle partisane ni part pris polémique, sur l’avenir de sa politique fiscale à l’égard des personnes morales indigènes et étrangères. Ces interrogations doivent se faire à la lumière des tendances internationales notamment indiquées par l’OCDE et l’UE qui démontrent clairement que les statuts fiscaux trop particuliers ont du plomb dans l’aile. La voie empruntée récemment à cet égard par le canton de Neuchâtel constitue certainement une voie très intéressante. Une politique fiscale d’abaissement des taux pour l’ensemble des personnes morales est une solution beaucoup plus pérenne qu’une politique uniquement axée sur les exonérations. La concurrence entre les cantons ne devrait pas la réduire à néant. Au contraire, on peut rêver d’une concertation entre ceux-ci pour trouver, comme ils ont su le faire pour leurs promotions économiques exogènes, une coordination de leurs fiscalités à l’égard des personnes morales et de permettre de conserver l’attractivité de notre pays face à une concurrence mondiale qui ne nous fera aucun cadeau.



8 mars 2012

Christophe Wilhelm, docteur en droit et avocat, Lausanne et Genève
Chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Neuchâtel

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