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Politique en matière de confidentialité

Wilhelm Gilliéron Avocats SA (« Nous ») est une étude d’avocats disposant d’une expertise particulière en matière de protection des données. Protéger vos données n’est donc pas un vain mot pour Nous.

En tant que bureau d’avocats sis en Suisse, Nous sommes soumis à la Loi fédérale en matière de protection des données, étant précisé que, quelles que soient les circonstances, Nous demeurons tenus de respecter nos obligations en matière de secret professionnel. Ne ciblant pas délibérément de résidents européens en relation avec la fourniture de nos services au sens de l’art. 3.2 RGDP, Nous n’estimons pas être soumis dans le cadre de Nos activités au RGPD. La présente politique peut être revue en tant que de besoin.

Version en vigueur : janvier 2021

Quelles sont les données que Nous traitons ?

Nous sommes susceptibles de traiter les données personnelles suivantes vous concernant:

  • Vos nom, prénom, email et employeur lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou espace abonnés ;
  • Vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email, profession, employeur et toute autre donnée de base vous concernant lorsque nous ouvrons un dossier vous concernant ;
  • Vos coordonnées bancaires lors de transactions résultant de nos relations d’affaires ;
  • Toute information que vous nous aurez communiqués dans le cadre de l’exécution d’un mandat en votre faveur ou de nos échanges.

Toutes les données personnelles que Vous nous communiquez le sont soit de votre propre chef (adhésion à notre espace abonnés) ou sont collectées et traitées en relation avec la bonne exécution du mandat que Vous nous confiez. Lorsque ce traitement repose sur votre accord (inscription à notre newsletter ou adhésion à notre espace abonnés), il peut être révoqué en tout temps, en adressant un email à : info@wg-avocats.ch.

Dans quels buts traitons-Nous vos données ?

Ce traitement peut revêtir plusieurs finalités :

  • Communiquer avec vous (par email, téléphone ou courrier) ;
  • Gérer les conflits d’intérêts ;
  • Gérer l’exécution du mandat que Vous nous confiez, y compris sur le plan administratif ;
  • Vous faire parvenir notre newsletter ;
  • Vous conférer l’accès à notre espace abonnés et vous faire profiter de ses avantages en vous adressant des publications, alertes ou invitations à des événements divers.

Avec qui partageons-Nous vos données ?

Nous sommes susceptibles de partager vos données avec les entités suivantes, étant précisé que ce partage se fait quelles que soient les circonstances en conformité avec nos obligations découlant du secret professionnel auquel Nous sommes tenus :

  • Nos prestataires en matière informatique (qui sont susceptibles d’avoir accès à vos données notamment lors de leurs interventions en matière de support) ;
  • Nos prestataires externes, comme notre réviseur ou établissement bancaire ;
  • Les fournisseurs auxquels nous pouvons déléguer certaines activités (comme la traduction de certains documents) ;
  • Les autorités fiscales ;
  • Les autorités administratives, pénales, judiciaires ou arbitrales dans le cadre du mandat que vous Nous confiez ;
  • Les études d’avocats et entités avec lesquelles Nous sommes amenés à communiquer dans le cadre de l’exécution du mandat que vous Nous confiez.

Nous sommes également susceptibles de devoir divulguer des données à des autorités en exécution de nos obligations légales ou réglementaires.

Où sont traitées vos données ?

Nos serveurs sont hébergés en Suisse, à l’interne, et font l’objet de mesures techniques et organisationnelles adéquates tenant compte du degré de sensibilité de vos données pour les protéger contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction non autorisée.

Un transfert à l’étranger n’intervient qu’en tant que l’exécution du mandat que vous Nous avez confié rend un tel transfert nécessaire, en particulier auprès d’une étude d’avocats sise à l’étranger. Ce transfert, rendu nécessaire pour la bonne exécution du mandat que vous Nous avez confié, ne se fera de surcroît qu’après avoir discuté avec vous du contexte dans lequel un tel transfert Nous semble devoir être opéré, et donc avec votre consentement.

Combien de temps conservons-Nous vos données ?

Nous conservons vos données aussi longtemps que vous êtes client de Notre bureau, mais en tous les cas dix ans après le 31 décembre de l’année faisant suite à la clôture de votre dossier (qui correspond généralement au règlement de notre note d’honoraires finales), conformément à nos obligations légales.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de :

  • Demander des détails sur les données que Nous traitons vous concernant ;
  • Faire rectifier vos données ;
  • En demander la suppression (ce qu’il peut nous être impossible de faire suivant nos obligations légales ou, le cas échéant, sans devoir résilier le contrat de mandat qui nous unit) ;
  • Révoquer votre consentement s’agissant de traitements qui reposent sur ce fondement (newsletter et espace abonnés) ;
  • Vous adresser à une autorité judiciaire ou au Préposé fédéral en matière de protection des données si vous estimez que Nous avons manqué à nos obligations.

Consultation de wg-avocats.ch ; outil d’analyse

Pour analyser le trafic effectué sur notre site, Nous avons opté pour des considérations de vie privée pour Matomo, une alternative offrant plus de flexibilité et de respect en matière de vie privée que Google Analytics.

Cet outil, comme tous les autres outils d’analyse, repose sur l’installation d’un cookie, soit d’un fichier installé sur votre appareil qui recueille des informations en fonction des pages que vous consultez, du temps que vous y passez et autres données d’analyse. Aucune donnée personnelle n’est traitée.

Autre question

Pour toute question en relation avec la présente politique en matière de confidentialité et le traitement de vos données, vous pouvez nous adresser un email à : info@wg-avocats.ch.