Intelligence artificielle (IA) et droits d’auteur : tour d’horizon des affaires récentes

Droit en Tech & Data, Protection des données et Propriété intellectuelle à Lausanne

Accaparant toutes les discussions, monopolisant la parole, l’IA semble depuis 2023 tout balayer sur son passage tel un raz de marée. Si les questions se multiplient, les réponses demeurent en revanche parcimonieuses. Devenu une priorité pour les entreprises qui y voient, sans doute à juste titre, un tournant incontournable, le développement et l’exploitation de ces […]

Publication de Me Philippe Gilliéron dans swissprivacy.law

Nous sommes heureux de vous informer de la publication sur Swissprivacy.law de la contribution de Philippe Gilliéron, consacrée à « L’établissement d’un plan de réponse en cas de faille de sécurité ». Vous retrouverez la publication ici : L’établissement d’un plan de réponse en cas de faille de sécurité – swissprivacy.law. Bonne lecture !

Faire réaliser son site web : aïe, je n’ai pas les droits d’auteur sur mon site !

Quelles que soient vos activités, on conçoit difficilement aujourd’hui que vous les déployiez sans avoir réalisé un site web. Que ce site soit une simple vitrine ou qu’il soit destiné à permettre le commerce électronique, son développement sera généralement confié à une agence ou un freelance. Mieux vaut alors prendre le temps de lire les […]

Me Philippe Gilliéron a donné une conférence sur la question de l’évolution des cursus universitaires à l’ère de la transformation numérique

Me Philippe Gilliéron a participé à la conférence digitale LegalInnovation, organisée par la Swiss Legal Tech Association, où il a traité de la question de l’évolution des cursus universitaires à l’ère de la transformation numérique. Vous pouvez visionner l’ensemble de sa conférence sur YouTube, au lien suivant : Depuis l’année dernière, Me Gilliéron enseigne notamment un cours à l’Université de […]

Contrats informatiques et entreprises : 10 pièges à éviter

Passer en revue des conditions générales lors de l’acquisition d’un logiciel ou d’une application SaaS n’est pas des plus plaisants. Au fond, l’entrepreneur a bien souvent tendance à penser que l’outil informatique ne lui sert le plus souvent qu’à des fins de support et que, partant, la relecture de ces conditions est une perte de […]

La profession d’avocat : comment s’adapter aux évolutions sociétales et intégrer les nouvelles technologies d’une manière appropriée

Comme beaucoup de métiers, celui de l’avocat est également amené à évoluer, en raison des nouvelles méthodes de travail qui apparaissent, influencées par l’utilisation de nouvelles technologies et par une numérisation croissante des activités. Les annuaires d’avocats, les sites de référencement, les legal marketplaces ou encore les outils générant des modèles de contrats ou de […]

Application du RGPD : premiers constats et sanctions à plusieurs milliers d’euros !

Le Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) est applicable depuis le 25 mai 2018. Comme expliqué précédemment ici, ce Règlement peut s’appliquer également aux sociétés suisses. Pour les entreprises concernées, tant européennes que suisses, diverses mesures devaient être mises en place jusqu’au 25 mai dernier. Il s’agissait par exemple de nommer un […]

Comment nous avons su déjouer une fraude sur internet

Malgré le fait que notre étude d’avocats accorde la plus grande attention aux messages emails qu’elle reçoit, nous avons failli tomber dans les filets d’un soi-disant client voulant requérir notre assistance dans le cadre du recouvrement d’une soi-disant dette à l’encontre d’une société lausannoise bien connue sur la place. Rédigé en anglais, le premier email […]

Il n’y aura pas de « contrats intelligents », mais uniquement des rédacteurs de contrats intelligents et avisés (ou pas)

La communauté juridique s’émeut de plus en plus de l’arrivée dans le monde juridique de « contrats intelligents », soit des contrats fondés sur les dernières technologies numériques dites de « blockchain » prévoyant « une chaîne d’événements automatiques dépendants de la réalisation d’une condition ». Ces contrats « s’auto-exécuteraient » et renverraient les juristes […]

Pour la première fois en droit suisse, le numérique prend la priorité sur le papier

La Chancellerie fédérale vient d’annoncer qu’à partir du 1er janvier 2016, ce sera la version électronique d’une publication officielle de la Confédération qui fera foi et non plus la version imprimée.Il s’agît-là d’une décision historique qui annonce un tournant irréversible du droit vers le numérique aux dépens du format papier. L’Administration fédérale ne fait en […]