Intelligence artificielle (IA) et droits d’auteur : tour d’horizon des affaires récentes

Droit en Tech & Data, Protection des données et Propriété intellectuelle à Lausanne

Accaparant toutes les discussions, monopolisant la parole, l’IA semble depuis 2023 tout balayer sur son passage tel un raz de marée. Si les questions se multiplient, les réponses demeurent en revanche parcimonieuses. Devenu une priorité pour les entreprises qui y voient, sans doute à juste titre, un tournant incontournable, le développement et l’exploitation de ces […]

Réglementations en matière d’intelligence artificielle : un tour d’horizon

2023 aura été l’année de la prise de conscience pour le grand public du potentiel des systèmes d’intelligence artificielle (IA), plus particulièrement depuis le lancement de ChatGPT. Face aux enjeux posés par l’IA, des efforts réglementaires se dessinent, à commencer par la proposition de Règlement européen sur l’IA, dont la dernière séance de trilogue se […]

IA générative et droits d’auteur : qu’en penser ?

Les IA génératives font le buzz. Les questions les concernant sont innombrables. Nous nous limiterons ici à synthétiser les enjeux posés en matière de droits d’auteur et les réponses possibles (voire probables pour certaines) à l’aune du droit en vigueur et des questions plus larges que ces outils suscitent en la matière. I.          Appréciation à […]

La Cour Suprême des Etats-Unis contre Andy Warhol ?

C’est en tous les cas en ces termes que la Juge Kagan résume dans son opinion dissidente l’opinion majoritaire rendue par la Cour Suprême le 18 mai 2023 dans l’affaire Andy Warhol Foundation for the Visual Arts (AWF) v. Goldsmith et al. Rappelons que les faits à la base de cette affaire sont les suivants : […]

Un produit protégé par un design peut-il être invisible ?

Les arrêts rendus en matière de designs sont suffisamment rares pour retenir l’attention. La Cour de Justice de l’Union Européenne a récemment eu deux occasions de se pencher sur la protection des designs au sein de l’Union Européenne : le 16 février 2023 dans l’arrêt C-472/21, et le 2 mars 2023 dans l’arrêt C-684/21. Je concentrerai […]

Droit des marques et NFT : que faut-il penser de Hermès v. Rotschild ?

Le 14 janvier 2022, Hermès International et Hermès of Paris, Inc. intentaient action en violation du droit des marques et de la concurrence déloyale à l’encontre de Mason Rotschild devant la Southern District Court of New York (SDNY). Un an plus tard (déjà !), le 8 février 2023, un jury populaire composé de 9 membres nommés […]

Un papillon pas comme les autres donne des ailes au Tribunal fédéral

Le 8 septembre 2022, le Tribunal fédéral a été amené à se prononcer dans l’affaire 4A_158/2022 sur la possibilité d’enregistrer la marque verbale « Butterfly » en relation avec des sacs, valises et autres porte-documents (classe 18), des vêtements et chaussures (classe 25) et des jouets (classe 28). I. Le caractère descriptif de la marque Rappelons qu’aux […]

Marque tridimensionnelle : Lindt gagne les faveurs du Tribunal fédéral

Le 30 août 2022, le Tribunal fédéral a mis un terme dans l’arrêt 4A_587/2021 à une saga concernant l’étendue de la protection conférée à celui que l’on peut désormais appeler, en Suisse du moins, le « fameux » lapin Lindt. La protection du lapin Lindt au titre de marque tridimensionnelle Rappelons que la protection au titre de […]

Quand le Tribunal fédéral se passionne pour les grils : révolution ou simple précision ?

Le 17 juin dernier, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de rendre un arrêt 4A_472/2021 qui mérite de retenir l’attention des praticiens en matière de propriété intellectuelle. L’affaire mettait aux prises le fabricant (« Demanderesse ») d’un gril ainsi représenté : Le fabricant en question avait constaté qu’une tierce entité (« Défenderesse ») commercialisait les modèles de grils suivants : Ensuite […]

Smart Contracts : retour vers le futur

2040. Imaginons Robert. Robert a décidé de vendre sa voiture pour CHF 20’000.–. Il y a encore quelques années, Robert l’aurait mise en ligne sur Internet en recourant à un intermédiaire exploitant une plateforme, comme anibis, puis aurait recouru à des intermédiaires financiers pour permettre le paiement du prix, qu’il s’agisse d’émetteurs de cartes de […]