Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est un terme générique qui recouvre les différentes lois susceptibles de protéger des innovations, à savoir : la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance, la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins, la loi fédérale sur les brevets d’invention, la loi fédérale sur le design et enfin la loi fédérale sur la protection des obtentions végétales.

Notre bureau vous propose une large palette de services en la matière, comme :

• Droit des marques et des indications de provenance : conseil et assistance dans l’enregistrement de vos marques (stratégie, recherches d’antériorité, échanges avec les autorités compétentes et agents locaux, procédures d’opposition), gestion de votre portefeuille (veille), rédaction et négociation de contrats en la matière (licence, contrat de distribution par exemple) et assistance en cas de contentieux.
• Droit d’auteur : conseils dans la gestion de vos droits d’auteur (par exemple blockchain), l’exploitation de contenus protégés en ligne et les enjeux juridiques en la matière, rédaction et négociation de contrats par exemple dans les domaines musicaux et audiovisuels.
• Droit des brevets d’invention : conseil quant à l’opportunité de procéder ou non au dépôt d’un brevet, mise à disposition de notre réseau de confiance, rédaction et négociation de contrats en la matière (licence, transfert de technologie, etc.), assistance en cas de contentieux.
• Droit de la concurrence déloyale : appréciation notamment de la conformité de vos campagnes publicitaires et de l’utilisation de contenus divers sur Internet, assistance et conseils en cas d’imitation et de parasitisme.
• Noms de domaine : avec plus de 100 conflits résolus en la matière, que ce soit en qualité d’expert auprès de l’OMPI ou de conseil en diverses extensions (.com, .ch, .uk ou encore le.fr), nous disposons d’une très solide expérience en la matière pour vous aider à apprécier vos chances de récupérer un nom de domaine ou vous aider à vous constituer un portefeuille en ligne avec vos objectifs.

A ces domaines principaux s’ajoutent également le droit du design (susceptible de protéger le caractère esthétique de vos produits) ou le droit de l’art.

A défaut d’un titre de protection, toute personne peut, sous réserve de circonstances particulières difficiles à prouver, imiter votre produit. Seul l’enregistrement d’un droit de propriété intellectuelle (en particulier d’une marque, ou d’un brevet en cas d’innovation technique) peut vous protéger contre une telle imitation, d’où l’importance de procéder à un tel enregistrement.

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez par ailleurs envisager à moyen terme d’être racheté ou, plus simplement, de chercher des investisseurs en tant que start-up. Or, l’absence de titre de protection ayant pour conséquence que tout un chacun peut vous copier, la recherche d’un investisseur ou d’un repreneur sera rendue d’autant plus difficile si vous ne disposez en particulier d’aucun brevet sur votre innovation.

La propriété intellectuelle est affaire de spécialistes. Vouloir recourir aux services d’un généraliste en la matière peut s’avérer lourd de conséquences, non seulement en matière de coûts, mais aussi d’une protection ou d’une défense au final inadéquate, voire contreproductive. Forte de son expérience en ces domaines et d’un réseau étoffé de correspondants sur le plan mondial, Wilhelm Gilliéron Avocats SA est à même de vous conseiller utilement en ces domaines.

Wilhelm Gilliéron Avocats SA a été lancée par des entrepreneurs pour les entrepreneurs. Renonçant à tout juridisme inutile, notre approche se veut pragmatique et commerciale dans le seul but de vous permettre d’atteindre vos objectifs. Chez Wilhelm Gilliéron Avocats, nous n’avons qu’un seul mot d’ordre : votre satisfaction. A l’écoute de vos préoccupations et de vos besoins, une partie importante de notre chiffre d’affaires est consacrée au développement de modèles innovants pour répondre à vos attentes, que ce soit en terme de modèles de prix ou d’outils technologiques en particulier. Notre meilleur département R&D, c’est vous.