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Marchés publics

Le droit des marchés publics devient de plus en plus complexe et formaliste. C’est pour cette raison que nous prônons un conseil en amont de l’adjudication du marché, que ce soit pour les adjudicateurs ou soumissionnaires.

Pour les collectivités publiques qui adjugent des marchés publics, le choix de la procédure, la configuration du marché et la préparation du dossier d’appels d’offres revêtent une importance cruciale.

Wilhelm Gilliéron Avocats SA met à disposition des pouvoirs adjudicateurs un soutien juridique pointu, rapide et éclairé pour que les choix stratégiques soient faits en toute connaissance de cause. Cet appui est disponible pour toutes les étapes de la procédure, depuis la rédaction de l’appel d’offres, la vérification des documents annexés à l’appel d’offres, la phase d’évaluation et d’épuration des offres, ainsi que pour la préparation de la décision d’adjudication.

En cas de besoin, notre équipe assiste également les pouvoirs adjudicateurs devant les tribunaux. Nous sommes également à la disposition des entreprises soumissionnaires, tant pour les défendre devant les tribunaux administratifs cantonaux et devant le Tribunal fédéral, que pour une supervision juridique des offres déposées, pour vérifier avec les soumissionnaires que les conditions de l’appel d’offres soient bien remplies, ou pour des conseils plus ponctuels.

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