aménagement du territoire

Aménagement du territoire

À propos

La Suisse compte 9 millions d’habitants dans un territoire exigu couvert sur près de deux tiers de sa surface par des montagnes. Ces contraintes géographiques font du terrain une denrée rare. Le territoire doit ainsi être aménagé. Les impératifs d’aménagements peuvent avoir des conséquences importantes aussi bien sur les collectivités publiques chargées de cette prérogative que sur l’administré qui en subit les conséquences.

 

L’Etude assiste aussi bien les collectivités publiques que les personnes concernées par des mesures d’aménagement du territoire et les accompagne dans les démarches juridiques nécessaires à la défense de leurs droits, soit notamment dans le processus de redimensionnement de la zone à bâtir à l’œuvre actuellement et les conséquences juridiques que cela peut avoir (dézonage, taxe sur la plus-value, expropriation).

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