La Suisse compte 9 millions d’habitants dans un territoire exigu couvert sur près de deux tiers de sa surface par des montagnes. Ces contraintes géographiques font du terrain une denrée rare. Le territoire doit ainsi être aménagé.
Les impératifs d’aménagements peuvent avoir des conséquences importantes aussi bien sur les collectivités publiques chargées de cette prérogative que sur l’administré qui en subit les conséquences.
Nous assistons les particuliers, les promoteurs immobiliers, les entreprises et les collectivités locales dans les problématiques qu’ils peuvent rencontrer en matière d’aménagement du territoire.
Notre expertise couvre une large gamme de services, incluant notamment les problématiques liées au surdimensionnement de la zone à bâtir (opposition aux révisions des plans d’affectation communaux, indemnisation en cas d’expropriation) aux constructions sises hors de la zone à bâtir, ou à la taxation de la plus-value.
En cas de contentieux, nous vous représentons devant les autorités et tribunaux compétents, avec l’objectif de défendre vos intérêts de manière rigoureuse et efficace.
Grâce à une connaissance approfondie du cadre légal suisse et à une approche personnalisée, nous vous aidons à naviguer dans un environnement juridique complexe, tout en maximisant le potentiel de vos projets immobiliers.
Newsletter
Restons connectés
Compétences
© 2024 Wilhelm Avocats SA – Politique en matière de confidentialité – Réalisation Mediago
