Les médias peuvent-ils faire librement publier une photo de vous ?

Le principe en droit suisse est que toute atteinte à la personnalité est présumée illicite, puisqu’il s’agit d’une atteinte à un droit absolu.

Le fait de prendre une photographie de vous et de la publier peut constituer une atteinte illicite à votre personnalité, si par hypothèse le média ne peut se prévaloir d’un motif justificatif, à savoir votre consentement, un intérêt public ou privé prépondérant, ou encore la loi.

Le média doit examiner le cas concret de façon précise avant de publier une photo de vous.

En effet, la situation est différente s’il s’agit, sur la photographie, d’une personne seule et reconnaissable, ou d’un groupe de personnes non reconnaissables, par exemple en raison du format réduit ou d’une faible résolution.

On distinguera également si la ou les personnes photographiées ont donné leur consentement. Ce dernier doit être libre est éclairé. Pour qu’il soit considéré comme tel, le média devra informer la personne concernée notamment sur l’utilisation qui sera faite de la photographie, dans quel contexte aura lieu sa publication et sous quel format.

S’il s’agit d’un mineur, le consentement de son représentant légal devra également obtenu par le média.

On différenciera le cas où la photographie d’une personne est prise sans l’accord de celle-ci, sur sa propriété privée, du cas où que la photo est prise sur une place publique, au su de tous, et que les personnes présentes que l’on aperçoit sur la photographie n’en constituent pas son sujet principal.

Le fait qu’une personne soit connue ou non du grand public peut également être déterminant dans le cadre de l’analyse juridique.

De manière générale, les médias ne peuvent se contenter brandir le bouclier de l’art. 17 de la Constitution fédérale suisse (liberté de la presse) pour justifier leur comportement. Au contraire, une pesée des intérêts entre ceux de la personne concernée et du public doit être soigneusement faite.

En résumé, les médias doivent se montrer vigilants en publiant une photographie de vous et ainsi procéder à une analyse juridique de chaque cas concret pour éviter un potentiel futur litige, sachant que vous pouvez vous opposer à la publication de la photographie litigieuse et faire valoir vos droits, notamment en intentant une action civile devant les tribunaux.

Wilhelm Avocats vous conseille dans le domaine du droit des médias et de la protection de la personnalité.

WILHELM Avocats SA – 03/10/2017.