Télémonitoring et données médicales : le casse-tête des professionnels de la santé

S’il est un domaine où le recours aux systèmes d’intelligence artificielle apparaît prometteur, c’est bien celui de la santé. Les données récoltées au travers de l’utilisation par les patients des appareils médicaux les plus divers valent de l’or. Agrégées, elles permettent au travers de différentes méthodes de clustering d’affiner les diagnostics et profils des patients, nous rapprochant toujours davantage d’une médecine personnalisée.

Plébiscités par certains, décriés par d’autres, ces systèmes de monitoring posent de nombreuses questions sur le plan juridique dont les professionnels de la santé se doivent d’être conscients. Parmi celles-ci, citons-en deux, récurrentes, dans le cadre de cette modeste contribution :

I. Titularité des données de santé

L’un des enjeux premiers réside tout d’abord en la question de savoir à qui appartiennent les données générées par l’utilisation de l’appareil (output). Au premier chef, et considérées de manière isolée, elles appartiennent évidemment en premier lieu au patient qui utilise l’appareil.

Dans leur stratégie de développement, les fournisseurs de tels appareils et systèmes de télémonitoring ont cependant un intérêt évident à pouvoir traiter autant de données que possibles