Quand le Tribunal fédéral se passionne pour les grils : révolution ou simple précision ?

Le 17 juin dernier, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de rendre un arrêt 4A_472/2021 qui mérite de retenir l’attention des praticiens en matière de propriété intellectuelle.

L’affaire mettait aux prises le fabricant (« Demanderesse ») d’un gril ainsi représenté :

Le fabricant en question avait constaté qu’une tierce entité (« Défenderesse ») commercialisait les modèles de grils suivants :

Ensuite de nombreux courriers de mise en demeure n’ayant pas abouti au résultat souhaité, la Demanderesse avait alors intenté action devant le Tribunal de commerce du Canton d’Argovie en violation de certains brevets qui existaient sur son gril. Pour des raisons que l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral ne détaille pas, le Tribunal de commerce avait fait droit à cette action au regard des modèles « dimidius », « conicum » et « hemisfar »