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Protégeons l’emblème de la Croix-Rouge !

Depuis quelques années, l’emblème de la Croix-Rouge est particulièrement sujet à usurpation.
– Ainsi, lors de la libération de 15 otages dont la fameuse Ingrid Bettancourt, les soldats colombiens s’étaient fait passer, grâce à l’emblème de la Croix-Rouge, pour des travailleurs humanitaires chargés de transférer les otages pour le compte du nouveau chef de la guérilla ;
– Ces dernières semaines, un grand nombre de fausses collectes de dons ont fleuri en Suisse romande ;
– Dans l’un des James Bond, « The Living Daylights», on voit dans des scènes en Afghanistan l’emblème de la Croix-Rouge figurer sur des sacs d’opium et sur des hélicoptères dont la mission, à l’évidence, n’est pas du tout humanitaire.


Ce phénomène risque à force de réduire la confiance de la population en la Croix-Rouge.


Pour le combattre, le Conseil fédéral a approuvé le 18 novembre 2015 une modification du Règlement sur l’usage de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge, qui vise à poser des jalons clairs. Cette modification est entrée en vigueur le jour-même de son approbation.


Les nouvelles dispositions du Règlement du Conseil fédéral précisent l’usage de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge, par exemple à des fins de collecte de fonds ou d’envoi de biens de secours à l’étranger. Tout tiers qui souhaite faire usage de l’emblème ou du nom de la Croix-Rouge doit requérir une autorisation expresse.


En cas d’usage abusif de l’emblème ou du nom de la Croix-Rouge ou de tout signe ou mots susceptibles d’être confondus, l’usurpateur s’expose à une procédure pénale ou civile engagée par la Croix-Rouge Suisse.
Wilhelm Avocats soutient cette modification visant à protéger davantage l’emblème de la Croix-Rouge et ainsi la confiance de a population dans celui-ci.

Vous avez des questions par rapport à la problématique abordée dans cet article ?

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