Wilhelm Avocats attire votre attention sur le fait que de fausses factures sont régulièrement adressées aux déposants ou titulaires de marque, respectivement de brevet.
Il convient d’être particulièrement vigilant, ce d’autant que ces factures paraissent officielles.
Il sied de préciser que, dans l’hypothèse où le déposant a désigné un mandataire, aucune facture ne lui sera adressée directement. Seul son mandataire recevra les factures pour les taxes à acquitter.
Tant l’Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle à Berne, que l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle à Genève, ou encore l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle mettent en garde contre ce fléau sur leur site internet.
Plusieurs exemples sont disponibles en cliquant sur les liens ci-après :
https://www.ige.ch/fr/service/attention-aux-fausses-factures-de-taxes.html
http://www.wipo.int/pct/fr/warning/pct_warning.html
https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/misleading-invoices
Wilhelm Avocats reste à votre disposition pour vous conseiller dans le domaine de la propriété intellectuelle.
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Nos avocats aiment et comprennent le droit des affaires, sur le plan suisse et sur le plan international. Ils sont très réactifs et portent les affaires de leurs clients aux fins d’y trouver la meilleure solution juridique et pratique. Ils sont au bénéfice d’une expérience internationale de plusieurs années en droit des affaires. Ils maîtrisent plusieurs langues étrangères et disposent de correspondants dans le monde entier.
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