Propriété intellectuelle

Méfiez-vous des fausses factures concernant votre demande d’enregistrement de marque ou dépôt de brevet !

Wilhelm Avocats attire votre attention sur le fait que de fausses factures sont régulièrement adressées aux déposants ou titulaires de marque, respectivement de brevet.


Il convient d’être particulièrement vigilant, ce d’autant que ces factures paraissent officielles.


Il sied de préciser que, dans l’hypothèse où le déposant a désigné un mandataire, aucune facture ne lui sera adressée directement. Seul son mandataire recevra les factures pour les taxes à acquitter.


Tant l’Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle à Berne, que l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle à Genève, ou encore l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle mettent en garde contre ce fléau sur leur site internet.


Plusieurs exemples sont disponibles en cliquant sur les liens ci-après :


https://www.ige.ch/fr/service/attention-aux-fausses-factures-de-taxes.html


http://www.wipo.int/pct/fr/warning/pct_warning.html


https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/misleading-invoices


Wilhelm Avocats reste à votre disposition pour vous conseiller dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Vous avez des questions par rapport à la problématique abordée dans cet article ?

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