Communications

Notre équipe de droit administratif animera une conférence sur les marchés publics et les zones à bâtir

Afin d’apporter une contribution juridique pragmatique et de qualité aux différents acteurs engagés dans des projets urbanistiques, notre Etude d’avocats animera une conférence en droit administratif, qui portera sur deux aspects d’actualité : les marchés publics et les zones à bâtir.


Notre invitation s’adresse principalement aux collectivités publiques vaudoises, en leur qualité d’autorités adjudicatrices et planificatrices, mais aussi à plusieurs entreprises de la place, partenaires dans ces projets de construction.


Pour les collectivités publiques qui adjugent des marchés publics, le choix de la procédure, la configuration du marché et la préparation du dossier d’appels d’offres revêtent une importance cruciale.


Comme ancien Juge de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, M. Robert Zimmermann est un spécialiste reconnu dans cette matière et maîtrise les arcanes de la procédure, notamment judiciaires.


Il animera donc une conférence sur le thème : « Marchés publics : où sont les problèmes et comment les éviter ? ».


En parallèle, nous aborderons la problématique de la réduction des zones à bâtir, qui a été imposée par le droit fédéral et qui touche de près plus de 150 communes vaudoises, qui ont des zones à bâtir surdimensionnées, mais doivent également faire face à l’augmentation annoncée de la population. La densification des zones existantes soulève elle aussi des problèmes pratiques pour les communes et pour les entreprises constructrices.


Me Ema Bolomey, avocate au sein de notre Etude, présentera donc une conférence sur le thème : « Réduction des zones à bâtir : un panorama de la situation juridique dans le canton ».


Cette conférence aura lieu le mardi 13 février 2018 au Lausanne-Palace.

En cas d’intérêt, contactez-nous : info@wg-avocats.ch

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