Intelligence artificielle (IA) et droits d’auteur : tour d’horizon des affaires récentes

Droit en Tech & Data, Protection des données et Propriété intellectuelle à Lausanne

Accaparant toutes les discussions, monopolisant la parole, l’IA semble depuis 2023 tout balayer sur son passage tel un raz de marée. Si les questions se multiplient, les réponses demeurent en revanche parcimonieuses. Devenu une priorité pour les entreprises qui y voient, sans doute à juste titre, un tournant incontournable, le développement et l’exploitation de ces […]

Protection des données en IA : Contribution de Philippe Gilliéron

Après avoir été convié le mois dernier à l’IDIAP pour un lunch talk autour de la Proposition de Règlement Européen sur l’IA, respectivement par l’Office fédéral de la culture en ce qui a trait aux enjeux posés par les outils génératifs, Philippe Gilliéron continue sa route en matière d’enjeux juridiques posés par l’IA. Dans cette […]

Article de Me Wilhelm et Me Gilliéron sur les devoirs de gouvernance du conseil d’administration à la lumière de la nouvelle LPD

Quelles sont les implications de la nouvelle législation sur la protection des données (nLPD) dans la gouvernance des sociétés anonymes ? Dans ce nouvel article paru dans la revue EXPERT – FOCUS 10/ 2023 pp. 510 à 515, Me Christophe Wilhelm et Me Philippe Gilliéron explorent les devoirs de gouvernance du conseil d’administration en matière de LPD. Une lecture incontournable […]

Télémonitoring et données médicales : le casse-tête des professionnels de la santé

S’il est un domaine où le recours aux systèmes d’intelligence artificielle apparaît prometteur, c’est bien celui de la santé. Les données récoltées au travers de l’utilisation par les patients des appareils médicaux les plus divers valent de l’or. Agrégées, elles permettent au travers de différentes méthodes de clustering d’affiner les diagnostics et profils des patients, […]

Protection des données et professions libérales : pas si compliqué

Le 10 juin 2021, l’autorité italienne en matière de protection des données condamnait un dentiste à une amende de € 20’000, motif étant tiré du fait que le dentiste avait refusé de traiter un patient atteint du virus HIV sans avoir clairement énoncé le fait qu’une telle divulgation pouvait entraîner un refus de traitement, et […]

Obliger ses employés à se faire vacciner ? Une fausse bonne idée

« Puis-je demander à mes employés de me confirmer qu’ils se sont fait vacciner et garder trace de leurs déclarations pour assurer un suivi ? » I. La réponse de principe Poser une telle question à ses employés peut être tentant. Après tout, l’employeur n’a-t-il pas l’obligation d’assurer la protection des travailleurs en application de l’art. 328 CO ? A […]