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À propos

M. Robert Zimmermann est conseil de l’étude et responsable du département de droit administratif et public de celle-ci.

Il est au bénéfice d’une expérience de plus de trente ans dans tous les secteurs du droit administratif, y compris l’entraide internationale en matière pénale et administrative.

Avant de rejoindre l’étude, M. Zimmermann a exercé la fonction de Juge à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud pendant douze ans.

Docteur en droit (Dr. iur) de l’Université de Genève, il a œuvré auparavant en qualité de greffier au Tribunal fédéral durant plus de quinze ans au sein de la Ière Cour de droit public du Tribunal fédéral.

Comme greffier, puis comme Juge, il a été actif dans des domaines variés du droit administratif, tels que le droit des constructions et de l’aménagement du territoire, le droit de l’environnement, le droit foncier rural et des améliorations foncières, le droit fiscal, le droit des marchés publics, le contentieux administratif, le droit des étrangers ou encore le droit de la circulation routière.

Il est l’auteur de plus de 25 publications dans différents domaines du droit public et de la coopération judiciaire internationale en matière pénale.

Il a en outre publié l’ouvrage de référence « La coopération judiciaire internationale en matière pénale » en 1999, éditions Stämpfli, Berne. La cinquième édition est parue en 2019.

Il a également participé à de nombreuses conférences, séminaires et parcours de formation comme intervenant.

M. Robert Zimmermann n’est pas titulaire du brevet d’avocat. Il peut cependant représenter toute partie devant l’ensemble des autorités et des instances judiciaires suisses en matière de droit administratif et public, tant sur le plan fédéral que cantonal.

M. Robert Zimmermann pourra vous conseiller en français, en allemand et en anglais. Il comprend également l’italien.

Formation & expérience professionnelle

Dès juin 2018

Président de la Commission disciplinaire de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)

Depuis 01.01.2018

Conseil, Wilhelm Gilliéron Avocats SA, Lausanne

Depuis 2015

Juge suppléant à la Commission intercantonale de recours en matière de loteries et de paris.

2008 - 2017

Juge à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, canton de Vaud

Depuis 2008

  • Juge à la Cour constitutionnelle du canton de Vaud
  • Juge cantonal chargé des dossiers de police judiciaire
  • Juge suppléant à la Commission intercantonale de recours en matière de loteries et de paris.

2005 - 2008

Juge au Tribunal administratif du canton de Vaud

1989 - 2005

Greffier au Tribunal fédéral, collaborateur personnel du Président de la Ière Cour de droit public

1985 - 1989

Greffier au Tribunal administratif du canton de Genève

1980 - 1985

Assistant au Département de droit constitutionnel, chaire du Prof. Andreas Auer, Faculté de droit, Université de Genève

1986

Doctorat en droit, Université de Genève

1980

Licence en droit, Université de Genève

Langues

Français, Anglais, Allemand, Suisse-allemand, Italien

Affiliations

Association pour la sauvegarde du Léman (ASL), Association du droit de l'environnement (ADE), Swisscycling

Publications

  • La coopération judiciaire internationale en matière pénale, Stämpfli, Berne, 1ère édition en 1999, 5ème édition en 2019, 1004 p.
  • Le contrôle préjudiciel en droit fédéral et dans les cantons suisses, thèse Genève 1986, Collection juridique romande, Payot, 1987, 311 p. (prix Bellot 1987)

Articles et contributions à des ouvrages collectifs

  • Petit Commentaire CPC, Commentaire des Articles 194 à 196 CPC, Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel, 2020
  • Droit suisse des sanctions et de la confiscation internationales, Sandrine Giroud/Héloïse Rordorf-Braun (ed), Schulthess, Zurich, 2020
  • Entraide administrative et entraide judiciaire en matière pénale ; délimitations, points de contacts, convergences et divergences, in: Etienne Poltier/Anne-Christine Favre/Vincent Martenet (ed), L’entraide administrative: évolution ou révolution ?, Schulthess, 2019
  • Les rapports entre l’entraide judiciaire internationale et la procédure pénale nationale, Semaine judiciaire 2018 II p. 1ss
  • Le juge saisi par les marchés publics (avec Isabelle Guisan), in: Jean-Baptiste Zufferey/Martin Beyeler/Stefan Scherler (ed), Marchés publics 2018, Schulthess, 2018
  • Opinion dissidente sur l’opinion dissidente, in: Mélanges en l’honneur de Claude Rouiller, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, 2016
  • Questions procédurales liées à la confiscation internationale, in: Sandrine Giroud-Roth/Alvaro Borghi (ed), Confiscation internationale et Etat de droit, Genève/Lugano/Bruxelles, 2010.
  • Communications d’informations et de renseignements pour les besoins de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale: un paradigme perdu ? PJA 2007 p. 62ss
  • Die neuere Rechtsprechung des Bundesgerichts zur internationalen Rechtshilfe in Strafsachen, in: Bernard Ehrenzeller (ed), Aktuelle Fragen der internationalen Amts-und Rechtshilfe, St Gall, 2005, p. 175ss
  • L’extradition dans l’espace judiciaire européen, in: Pierre-Henri Bolle/Heinz Steffen (ed), La criminalité financière, Actes du 60ème Cours international de criminologie, Bâle 2002, p. 151ss.
  • Droit de recours – quo vadis ? DEP 1996 p. 788ss.
  • Le Tribunal fédéral et l’autorisation préalable de construire, RDAF 1996 p. 281ss
  • Le Conseil économique et social genevois au regard de la séparation des pouvoirs, Semaine judiciaire 1995 p. 269ss
  • Les rapports de droit spéciaux dans la jurisprudence du Tribunal fédéral, in: Charles-Albert Morand (ed), La légalité: un principe à géométrie variable, Collection genevoise, Bâle, 1992.
  • Les recours, (avec Thierry Tanquerel) in: Charles-Albert Morand (ed), Droit de l’environnement : mise en oeuvre et coordination, Collection genevois, Bâle, 1992
  • Les exigences formelles à respecter dans l’élaboration des mesures prévues par l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs, DEP 1992, p. 391ss
  • Le droit fédéral peut-il obliger les cantons à violer l’art. 4 al. 2 Cst. ?, RSJ 1989 p. 394ss
  • Premières expériences en matière de législation fédérale sur la protection de l’environnement (avec Jean-François Egli), DC 1989 p. 55ss
  • L’évolution récente du contrôle de la constitutionnalité des lois en droit genevois, RDAF 1988 p. 1ss.

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