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Tech & Data

La numérisation de notre société et l’émergence de technologies comme l’intelligence artificielle ou la blockchain ont un impact significatif dans la vie des sociétés, que ce soit quant au type de prestations qu’elles fournissent ou la manière de les fournir.

Cette évolution n’est pas sans susciter son lot de nouvelles problématiques juridiques, auxquelles tout entrepreneur doit désormais se confronter pour éviter des mésaventures. Que l’on pense à l’externalisation de ressources informatiques dans les nuages (cloud), la mise sur pied de plateformes et de nouvelles manières de commercialiser ses produits, l’utilisation de logiciels libres, la multiplication des campagnes marketing digitales ou l’utilisation intensive des réseaux sociaux, chaque canal apporte son lot de tracas, qu’il ait trait à la protection des données, au droit d’auteur ou, plus généralement, à l’appréciation des risques qui en résultent et la meilleure manière de les gérer.

Wilhelm Gilliéron Avocats SA dispose d’une expérience considérable autour de ces problématiques. Que vous ayez besoin de vous assurer de la conformité de vos activités aux réglementations applicables en matière de protection des données, de conseils dans la mise sur pied d’une chaîne YouTube, d’une appréciation des risques liés à la signature d’un contrat cloud, du recours au sein de votre entreprise à de nouveaux modèles recourant à l’avènement du Big Data ou de l’internet des objets (IoT), ou encore de la meilleure manière dont vous pouvez exploiter les réseaux sociaux, nos avocats ont été confrontés à chacune de ces problématiques à de multiples reprises et peuvent vous aider à gérer vos risques en la matière.

FAQ en Tech & Data

Par ces termes, nous entendons recouvrir les enjeux juridiques posés par la numérisation de la société et l’avènement des nouveaux supports de communication et outils dont elle permet l’adoption, le plus souvent autour d’une exploitation massive rendue désormais possible des données.

Notre bureau vous propose une large palette de services en la matière, comme :

  • Protection des données : nous disposons d’une expérience importante dans la mise sur pied d’un programme de conformité en matière de protection des données, notamment sous l’angle du RGPD, particulièrement adapté aux PME. Dans ce cadre, nous sommes à même de vous proposer une approche globale ou par module, notamment en vous aidant dans la révision et la rédaction des accords et différentes notices nécessaires en la matière ou encore dans la gestion d’un incident en matière de sécurité et la mise sur pied de processus en la matière.
  • Technologies de l’information (IT) : avec plus de 500 contrats négociés à leur actif en la matière (qu’il s’agisse de contrat de licence, cloud, services professionnels comme ceux de développements, digitaux, maintenance ou de SLA), nous sommes à même de vous aider dans la rédaction, la révision et la négociation de n’importe quel type de contrat, du plus petit contrat bilatéral aux plus importants contrats cadres de multinationales destinés à couvrir ses différents marchés et filiales sur le plan mondial.
  • Intelligence artificielle, Internet des Objets (IoT) et Big Data : touchant à de multiples aspects, que ce soit la protection des données ou des aspects contractuels dans le domaine IT, notre équipe a été amenée à négocier et conseillers nos clients à de multiples reprises sur ces enjeux encore en pleine évolution, nous permettant de faire profiter nos clients de notre expérience en la matière.
  • Logiciels libres : le recours à des logiciels donnés sous licence libre (comme la GPL) suscite de nombreuses interrogations, en particulier mais pas uniquement lors d’opération de rachat ou de restructuration. Nous sommes à même de vous aider dans l’appréciation des risques liés à l’utilisation de tels logiciels ou l’intégration de composants soumis à de telles licences dans vos produits voire, plus largement, dans votre due diligence à ce sujet.
  • Réseaux sociaux : le recours aux réseaux sociaux pour échanger avec ses clients, proposer des contenus, engager des influenceurs, offrir ses prestations au travers des différentes marketplaces existantes ou encore organiser des jeux concours ou autres campagnes promotionnelles est devenu un passage obligatoire. La gestion de tels réseaux est semée d’embûches juridiques. Wilhelm Gilliéron Avocats SA vous aide à y voir clair et à mettre en place les processus et directives nécessaires en la matière pour les minimiser.
  • Commerce électronique : commercialiser en ligne ses produits nécessite une pondération des risques : peuvent-ils être commercialisés à l’étranger ? quelle législation va s’appliquer ? Comment gérer les recours et risques liés au transport ? Nous vous aidons à choisir la meilleure option et rédiger les documents contractuels nécessaires pour vous protéger au mieux.
  • MedTech : dernier né au sein de Wilhelm Gilliéron Avocats, le domaine des MedTech est en pleine efferverscence, et la forte prise de conscience sanitaire autour du COVID-19 n’a fait que renforcer l’importance de ce secteur. Fort de notre expérience dans les domaines IT, de la protection des données et des enjeux juridiques posés par les technologies émergentes, c’est tout naturellement que plusieurs acteurs du marché recourent à nos services pour apprécier en particulier la question de savoir s’ils tombent sous la qualification de dispositif médical, la question du financement et remboursement de ces appareils, les risques y relatifs et les efforts en matière réglementaires auxquels ils peuvent être confrontés, notamment eu égard aux Règlements (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et la modification du droit suisse en conséquence.

De nombreux entrepreneurs pensent, à tort, que les problématiques susmentionnées sont accessoires et qu’une analyse des coûts-bénéfices justifie la prise de risque sans passer par un avocat.

En la matière, mieux vaudrait guérir que prévenir. Ce raisonnement est malheureusement dans la très grande majorité des cas erroné.

A titre d’exemples, ne pas examiner les conditions d’un contrat cloud peut avoir pour conséquence que le client se retrouve pieds et poings liés, sans avoir la possibilité de changer de fournisseur et faire migrer ses données en raison des coûts prohibitifs qui en résulteraient pour lui ; autre exemple, ne pas examiner votre respect des exigences posées en matière de protection des données peut avoir un impact considérable, notamment en matière réputationnelle, et bien davantage si vous n’avez pas jugé utile d’examiner la question de savoir si vous êtes soumis au RGPD, puisqu’une autorité pourrait tout simplement vous ordonner de cesser l’exploitation du système en question, voire vous amender ; enfin, ne pas examiner les termes d’un contrat impliquant du Big Data peut avoir de regrettables conséquences quant à la titularité des données traitées et les droits d’utilisation. En bref, ces quelques exemples soulignent que le recours à un avocat n’a rien de superflu au regard de ces nouvelles problématiques.

Si l’on excepte la protection des données qui commence à être enseignée au sein des Universités, ces différents aspects liés à la numérisation de notre société ne sont pas enseignés. Autrement dit, seule l’expérience permet aux praticiens d’acquérir les connaissances nécessaires pour prodiguer un conseil utile et adéquat à leurs clients. Chez Wilhelm Gilliéron Avocats SA, nous disposons d’une solide expérience en ces domaines, qui nous permet d’interagir avec nos interlocuteurs en comprenant les technologies, la terminologie et les enjeux juridiques qui en résultent pour nos clients.

Wilhelm Gilliéron Avocats SA a deux facteurs de différenciation :

Premièrement, notre équipe dispose de compétences pointues sur des domaines transversaux touchant à la numérisation de la société : propriété intellectuelle, droit de l’informatique et de l’Internet, protection des données et sécurité sont des aspects auxquels nous avons l’habitude d’être confrontés. Les connaissances acquises en ces différents domaines font que nous pouvons adopter une approche globale de ces problématiques, avec une expertise rare dans les interrelations et synergies entre ces différents domaines.

Secondement, Wilhelm Gilliéron Avocats SA a été lancée par des entrepreneurs pour les entrepreneurs. Renonçant à tout juridisme inutile, notre approche se veut pragmatique et commerciale dans le seul but de vous permettre d’atteindre vos objectifs. Chez Wilhelm Gilliéron Avocats, nous n’avons qu’un seul mot d’ordre : votre satisfaction. A l’écoute de vos préoccupations et de vos besoins, une partie importante de notre chiffre d’affaires est consacrée au développement de modèles innovants pour répondre à vos attentes, que ce soit en terme de modèles de prix ou d’outils technologiques en particulier. Notre meilleur département R&D, c’est vous.

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